GROUPE STEBAT

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2013 → 2025 · 9.

1. Convention collective Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils · code 1486

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

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Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

1. 67 Chemin de la Charrette, 73200 Albertville

   siège · SIRET 797 909 868 00011 · siège social · depuis 10/10/2013

Les 1 783 autres entreprises du métier « siège social » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 15/10/2025 Modification des statuts
   2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Nomination de dirigeant — Décide de nommer en qualité de Président de la Société, pour une durée indéterminée : · signal

   Départ de dirigeant — mains propres ce jour aux termes de laquelle il démissionne de son mandat de Président de la Société, · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 06/02/2024 Acte · type non publié
   4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

   Apport — Lors de la constitution de la Société suivant acte en date du 10 octobre 2013, il a été apporté par les · signal

   Augmentation de capital — Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 18 juin 2018, le capital social a été augmenté · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — A pris les décisions suivantes relatives à la réalisation de la réduction de capital décidée le 6 décembre · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société par actions simplifiée aux termes des décisions unanimes des associés en · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 07/12/2023 Acte · type non publié
   4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

   Apport — « Lors de la constitution de la Société suivant acte en date du 10 octobre 2013, il a été apporté par les · signal

   Augmentation de capital — augmenté de la somme de SIX CENT QUARANTE DEUX MILLE SIX CENT QUARANTE-SIX · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — Président de procéder à la réduction de capital au vu des oppositions éventuelles, et de la constatation · signal

   Transformation de forme — Etant précisé que la Société GROUPE STEBAT a été transformée en Société par actions simplifiée par · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 04/08/2023 Acte · type non publié
   4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme

   Apport — Lors de la constitution de la Société suivant acte en date du 10 octobre 2013, il a été apporté par les · signal

   Nomination de dirigeant — Les associés nomment à l'unanimité, pour une durée égale à la durée de la Société, à compter du 4 août · signal

   Départ de dirigeant — automatiquement aux mandats des gérants à compter du 04 août 2023. · signal

   Transformation de forme — - Transformation de la Société en société par actions simplifiée, · signal

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5. 24/07/2023 Acte · type non publié
   3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme

   Nomination de dirigeant — Décision des associés en date du 18 juillet 2023 pour la nomination du cabinet · signal

   Départ de dirigeant — entérinant la démission de M Anthony MAITRE de ses fonctions de co-gérant au 31 · signal

   Transformation de forme — En exécution de la mission de commissaire à la transformation qui nous a été confiée, · signal

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6. 04/07/2022 Tenue de l'assemblée
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

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7. 31/03/2022 à effet au 31/03/2022
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Départ de dirigeant — Les associés prennent acte de la démission de Monsieur Anthony MAITRE de ses fonctions de · signal

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8. 17/07/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — 2-2 du Code de commerce imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes , décide de nommer · signal

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9. 28/08/2018 Nomination d'un dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — Les associés décident à l'unanimité de nommer en qualité de cogérants pour une durée indéterminée à · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
10. 27/07/2018 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — - 1°/ d'un contrat d'apport de titres en date à ALBERTVILLE (73) du 14 juin 2018 aux termes duquel · signal

    Augmentation de capital — Les associés, comme conséquence des décisions qui précèdent, constatent que l'augmentation de capital est · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
11. 08/06/2018 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Autre pièce déposée

    Apport — Apport de la pleine propriété de 44 parts sociales de la Société POLETUDES, · signal

    Augmentation de capital — à compter du jour de la réalisation de l'augmentation de capital rémunérant les apports. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
12. 15/10/2013 Constitution de la société
    Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · 1 signal : apport

    Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Apport — Le capital social est constitué par les apports suivants : · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
13. —date inconnue Modification des statuts
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — La collectivité des associés prend acte de la démission de Monsieur Dominique SERENA de son mandat · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 13.