ENTREPRISE Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé › Doubs ›
ETABLISSEMENTS AMYOT
798 197 836SAS, société par actions simplifiéecessée le 17/03/2021
1 Rue Denis Papin, 25300 Pontarlier
Dirigeants et associés
- Président Emmanuel AMYOT › (nouvel onglet) (57 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Jean-Michel BUCLET › (nouvel onglet) (63 ans) · jusqu'à la cessation
- Personne morale MAZARS PONTARLIER › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (10)
9 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ANNCORY › (nouvel onglet) · via Emmanuel AMYOT
- mandats Emmanuel AMYOT › (nouvel onglet) · président
- mandats FINANCIERE AMYOT › (nouvel onglet) · via Emmanuel AMYOT
- mandats IMMOTIKA › (nouvel onglet) · via Emmanuel AMYOT
- mandats Jean-Michel BUCLET › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats KATICAM › (nouvel onglet) · via Emmanuel AMYOT
- opérations IMMOBILIERE AMYOT › (nouvel onglet)cessée · reprise · apport partiel d'actif, acquéreur · 2013 31/12/2013
- mandats IMMOBILIERE AMYOT › (nouvel onglet)cessée · via Emmanuel AMYOT
- mandats MAZARS PONTARLIER › (nouvel onglet)cessée · commissaire aux comptes
- mandats RECONEX › (nouvel onglet)cessée · via Emmanuel AMYOT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 03/03/2021
-
03/03/2021
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
12/02/2020
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
06/05/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/09/2015
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . -
06/10/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2021 · 5 annonces.
› Historique (7)
dernier : état, 17/03/2021
- 17/03/2021 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 12/03/2014 transfert l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 31/12/2013 activité Activité non déterminée → Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé INSEE, Sirene
- 31/12/2013 siège Chemin Strategique, 25660 Montfaucon → 1 Rue Denis Papin, 25300 Pontarlier INSEE, Sirene
- 25/10/2013 activité Activité non déterminée INSEE, Sirene
- 25/10/2013 siège Chemin Strategique, 25660 Montfaucon INSEE, Sirene
- 25/10/2013 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2013 → 2021 · 7.
› Changements de contrôle (5)
dernier : changement de contrôle, 17/02/2014
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 17/02/2014 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 31/12/2013 reprise repris d'IMMOBILIERE AMYOT › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 20/12/2013 changement de contrôleapport partiel d'actif, scissionsignal non publié INPI, actes · signal
- 08/11/2013 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 07/11/2013 opérationapport partiel d'actifsignal IMMOBILIERE AMYOT › (nouvel onglet) · apporteuse BODACC, opérations · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 5.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : tenue de l'assemblée, 10/06/2015
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10/06/2015
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Procédure collective ou décision de justice
Procédure collective ou décision de justice
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17/02/2014
PONTARLIER 1, rue Denis Papin
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Augmentation du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes · Apport partiel d'actif — De la societe ets amyot a la societe ets amyot · Apport en nature — Partiel d actif de la societe ets amyot a la societe ets amyot · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
Augmentation du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes · Apport partiel d'actif — De la societe ets amyot a la societe ets amyot · Apport en nature — Partiel d actif de la societe ets amyot a la societe ets amyot · Tenue de l'assemblée · et 2 autres
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20/12/2013
Scission
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport partiel d'actif — Par la societe etablissements amyot qui deviendra immobiliere amyot a la sas etablissements amyot · Autre pièce déposée
Apport partiel d'actif — Par la societe etablissements amyot qui deviendra immobiliere amyot a la sas etablissements amyot · Autre pièce déposée
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08/11/2013
Apport partiel d'actif
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport en nature · Autre pièce déposée
Apport en nature · Autre pièce déposée
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30/10/2013
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 5.