ENTREPRISE Transports routiers de fret de proximité › Eure-et-Loir ›
N.P.A.S.
798 305 173SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 18/10/2013
6 Rue du Moulin, 28500 Cherisy
Dirigeants et associés
- Président Pascal BERTRAND › (nouvel onglet) (68 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Pascal BERTRAND › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Convention collective Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport · code 0016
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 12/11/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 12/11/2020 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 06/11/2013 changement de contrôlecession de titres non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
les Osmeaux 6 Rue du Moulin, 28500 Cherisy
siège · SIRET 798 305 173 00014 · transport routier de marchandises · depuis 18/10/2013
Les 594 autres entreprises du métier « transport routier de marchandises » · Eure-et-Loir (28) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : répartition des parts, 25/03/2021
- 25/03/2021 Répartition des parts Autre modification relative aux dirigeants · Transformation de la forme juridique · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 12/11/2020 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/11/2013 Constitution de la société Cession d'entreprise ou de titres · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 3.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
4 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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