ENTREPRISE Activités juridiques › Hauts-de-Seine ›

ACTES & CONSEILS NOTAIRES

798 400 636Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/11/2013

Actes & Conseils Notaires, 11 Rue Auguste Mounie, 92160 Antony

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Astrid DAVIOT › (31 ans)
  2. Directeur général Audrey CHAMBRUN › (48 ans)
  3. Directeur général Florentine VILELA › (40 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (31)

31 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : changement de dirigeant, 20/05/2025

État
active active État · depuis le 01/11/2013 12 ans Immatriculation01/11/2013

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2013 → 2025 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 10/03/2022

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 11 Rue Auguste Mounie, 92160 Antony

    siège · ACTES & CONSEILS NOTAIRES · SIRET 798 400 636 00014 · activités juridiques · depuis 01/11/2013

Les 3 193 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (6)

dernier : nomination d'un dirigeant, 07/12/2022

  1. 07/12/2022 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 10/03/2022 Transformation de la forme juridique
    Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un dirigeant · Fusion · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un dirigeant · Fusion · Autre pièce déposée · et 2 autres

    pièce lisible · la pièce ›
  3. 10/03/2022 Transformation de la forme juridique
    Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un dirigeant · Fusion · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Changement de dénomination · Modification de l'objet social · Nomination d'un dirigeant · Fusion · Autre pièce déposée · et 2 autres

    pièce lisible · la pièce ›
  4. Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  6. Transformation de la forme juridique
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 6.

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