ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-et-Marne ›
CHRISTOPHE HAYE- IOANA TABART
798 404 646Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 15/10/2013
2 Rue de France, 77300 Fontainebleau
Dirigeants et associés
- Gérant Ioana TABART › (nouvel onglet) (58 ans) · arrivée publiée le 22/11/2013
- Gérant Christophe HAYE › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 22/11/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
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- mandats CDJ AUDIENCIERS › (nouvel onglet) · associé
- mandats Ioana TABART › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Christophe HAYE › (nouvel onglet) · gérant 22/11/2013
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : changement de dirigeant, 01/12/2017
Dirigeants · 1
- 01/12/2017 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 11/12/2013 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 28/10/2013 siège 8 Rue Leon Dufour, 77300 Fontainebleau → 2 Rue de France, 77300 Fontainebleau INSEE, Sirene
- 15/10/2013 siège 8 Rue Leon Dufour, 77300 Fontainebleau INSEE, Sirene
- 15/10/2013 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2013 → 2017 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Convention collective Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes · code 3250
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 500 €, 10/01/2025
-
10/01/2025
REGION ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
500 €
marché · Mission de constat d'huissier
marché · 500 €
Mission de constat d'huissier
-
11/12/2024
REGION ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
400 €
marché · Constat d'huissier
marché · 400 €
Constat d'huissier
-
02/12/2024
REGION ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
292 €
marché · Mission Huissier pour constat fuites et infiltrations d'eau
marché · 292 €
Mission Huissier pour constat fuites et infiltrations d'eau
-
06/08/2024
REGION ILE DE FRANCE › (nouvel onglet)
208 €
marché · Service Huissier de Justice
marché · 208 €
Service Huissier de Justice
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes. Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Rue de France, 77300 Fontainebleau
siège · SIRET 798 404 646 00027 · activités juridiques · depuis 28/10/2013
Les 961 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-et-Marne (77) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : démission d'un dirigeant, 28/11/2017
- 28/11/2017 Démission d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/07/2017 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/12/2013 Augmentation du capital social Transfert du siège social · Autre changement de structure · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/11/2013 Constitution de la société Changement de dénomination · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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