ENTREPRISE Activités juridiques › Indre ›

Francois-xavier Rousseau

798 539 821Entrepreneur individuelactive depuis 30/10/2013

2 Rue du Pont Neuf, 36220 Tournon-Saint-Martin

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Entrepreneur individuel Francois-Xavier ROUSSEAU › (nouvel onglet) · depuis 30/10/2013
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

1 mandat · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : plan obtenu, 23/06/2025

Procédure
redressement redressement Procédure · du 10/06/2024 au 23/06/2025 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire10/06/2024 Jugement de plan de redressement23/06/2025

Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2025 · 2 jugements.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 30/10/2013

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 2 Rue du Pont Neuf, 36220 Tournon-Saint-Martin

    siège · SIRET 798 539 821 00016 · activités juridiques · depuis 30/10/2013

Les 123 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Indre (36) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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