ENTREPRISE Activités juridiques › Indre ›
Francois-xavier Rousseau
798 539 821Entrepreneur individuelactive depuis 30/10/2013
2 Rue du Pont Neuf, 36220 Tournon-Saint-Martin
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Francois-Xavier ROUSSEAU › (nouvel onglet) · depuis 30/10/2013
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « Francois-xavier Rousseau » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
1 mandat · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Francois-Xavier ROUSSEAU › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 30/10/2013
- opérations Christophe Grosdenier › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2013 30/10/2013
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : plan obtenu, 23/06/2025
-
23/06/2025
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Châteauroux
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me ZANNI Olivier, 14 rue André Lescaroux, 36000 Châteauroux. RG 24/18 -
10/06/2024
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Châteauroux
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître Olivier ZANNI - 14 rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/18
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2025 · 2 jugements.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 30/10/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 30/10/2013 reprise repris de Christophe Grosdenier › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Rue du Pont Neuf, 36220 Tournon-Saint-Martin
siège · SIRET 798 539 821 00016 · activités juridiques · depuis 30/10/2013
Les 123 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Indre (36) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Activités juridiques — Indre (36) › (nouvel onglet)
- SELARL ROBLIN-LAUBERTIE › (nouvel onglet)
- SELARL DOUCET-SYLVAIN › (nouvel onglet)
- JOLIDROIT › (nouvel onglet)
- HERVE PLAZANET NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA- RIAL › (nouvel onglet)
- tous les concurrents › (nouvel onglet)