ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Seine-Maritime ›

3 D

798 835 245Société civile immobilière de construction-ventecessée le 30/09/2023

1035 Rue du Chateau, 76780 la Chapelle-Saint-Ouen

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Christophe DAUVERGNE › (nouvel onglet) (60 ans) · arrivée publiée le 22/12/2013 · jusqu'à la cessation
  2. Gérant David DUVAL › (nouvel onglet) (58 ans) · arrivée publiée le 22/12/2013 · jusqu'à la cessation
  3. Liquidateur Christophe DAUVERGNE › (nouvel onglet) (60 ans) · selon le BODACC du 10/01/2024
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 14/11/2026.

› Réseau (4)

4 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : état, 30/09/2023

Forme juridique
Société civile immobilière Société civile immobilière Forme juridique · du 21/11/2013 au 05/07/2016 2 ans Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente Forme juridique · depuis le 05/07/2016 10 ans
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · du 21/11/2013 au 01/09/2016 2 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/09/2016 10 ans
Siège
20 Rue Anatole France, 76000 Rouen 20 Rue Anatole France, 76000 Rouen Siège · du 21/11/2013 au 01/09/2016 2 ans 1035 Rue du Chateau, 76780 la Chapelle-Saint-Ouen 1035 Rue du Chateau, 76780 la Chapelle-Saint-Ouen Siège · depuis le 01/09/2016 10 ans
État
active active État · du 21/11/2013 au 30/09/2023 9 ans Immatriculation21/11/2013 Cessation d'activité30/09/2023
Dirigeants · 2
Christophe DAUVERGNE
gérant gérant Christophe DAUVERGNEarrivée constatée le 22/12/2013 · jusqu'à la cessation 9 ans
David DUVAL
gérant gérant David DUVALarrivée constatée le 22/12/2013 · jusqu'à la cessation 9 ans

Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2023 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (3)

dernier : modification des statuts, 05/10/2016

  1. 05/10/2016 Modification des statuts de 20 rue Anatole France 76000 Rouen (RCS Rouen) au 1035 rue du Château Hameau de Bruquedalle 76780 La Chapelle Saint Ouen · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 20/07/2016 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 09/12/2013 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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