ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Ain ›
SIGNATURE
799 265 806Société civile immobilière de construction-ventecessée le 30/11/2017
1 Rue Largilliere, 01000 Bourg-en-Bresse
Dirigeants et associés
- Liquidateur Patrice FONTENAT › (nouvel onglet) (67 ans) · jusqu'à la cessation
- Associé AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN › (nouvel onglet)
- Associé JACQUES GERBE PARTICIPATIONS 22 - JGP 22 › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (31)
31 mandats
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- mandats ALPA › (nouvel onglet) · via Patrice FONTENAT
- mandats AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN › (nouvel onglet) · via Patrice FONTENAT
- mandats AMENAGEMENTS FONCIERS DE L'AIN › (nouvel onglet) · associé
- mandats ANALYSE DEBIMETRIE TRACAGE ECOUTE CORREL › (nouvel onglet) · via Patrice FONTENAT
- mandats ASSISTANCE INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT-AIDEN › (nouvel onglet) · via Patrice FONTENAT
- mandats BRESSE BOIS ENERGIE - BBE › (nouvel onglet) · via Patrice FONTENAT
- mandats CORDIER › (nouvel onglet) · via Patrice FONTENAT
- mandats EGC CENTRE EST › (nouvel onglet) · via Patrice FONTENAT
- mandats ENTREPRISE MICHEL FONTENAT ET CIE › (nouvel onglet) · via Patrice FONTENAT
- mandats ESPACES VERTS DE L'AIN › (nouvel onglet) · via Patrice FONTENAT
- mandats FONTENAT AG › (nouvel onglet) · via Patrice FONTENAT
- mandats FONTENAT TP › (nouvel onglet) · via Patrice FONTENAT
- mandats IMMO2TY › (nouvel onglet) · via Patrice FONTENAT
- mandats JACQUES GERBE PARTICIPATIONS 22 - JGP 22 › (nouvel onglet) · associé
- mandats MIFON › (nouvel onglet) · via Patrice FONTENAT
- mandats PANAREVA › (nouvel onglet) · via Patrice FONTENAT
- mandats Patrice FONTENAT › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats ROUX T.P. › (nouvel onglet) · via Patrice FONTENAT
- mandats SCI LARGILLIERE › (nouvel onglet) · via Patrice FONTENAT
- mandats SCI NAPALEX › (nouvel onglet) · via Patrice FONTENAT
- mandats SOCIETE NOUVELLE RIGAUD TP › (nouvel onglet) · via Patrice FONTENAT
- mandats SOCIETE REPORT MODAL DES CCI D'AUVERGNE-RHONE-ALPES › (nouvel onglet) · via Patrice FONTENAT
- mandats ART DU JARDIN › (nouvel onglet)cessée · via Patrice FONTENAT
- mandats BERTHELET PLOMBERIE - CHAUFFAGE › (nouvel onglet)cessée · via Patrice FONTENAT
- mandats FONTENAT IMMOBILIER › (nouvel onglet)cessée · via Patrice FONTENAT
- mandats FVF › (nouvel onglet)cessée · via Patrice FONTENAT
- mandats IMMO3TY › (nouvel onglet)cessée · via Patrice FONTENAT
- mandats LE HAMEAU DES ARTISTES › (nouvel onglet)cessée · via Patrice FONTENAT
- mandats PHILIPPE SARL › (nouvel onglet)cessée · via Patrice FONTENAT
- mandats PYRAMIDAL › (nouvel onglet)cessée · via Patrice FONTENAT
- mandats STATION TECHNIQUE VIDEO MALLET › (nouvel onglet)cessée · via Patrice FONTENAT
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (2)
dernier : état, 30/11/2017
- 30/11/2017 étatcessation Cessation d'activité
- 12/12/2013 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2017 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (3)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 08/03/2018
- 08/03/2018 Opérations et clôture de liquidation Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/01/2018 Dissolution Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/12/2013 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.