ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Hérault ›
COUR DE FRANCE
800 874 182Société civile immobilière de construction-ventecessée le 29/10/2020
125 Rue Gilles Martinet, 34000 Montpellier
Dirigeants et associés
- Gérant OCEANIS PROMOTION › (nouvel onglet)
- Rôle non publié O. PARTICIPATION › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats O. PARTICIPATION › (nouvel onglet) · autre
- mandats OCEANIS PROMOTION › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : état, 29/10/2020
Dirigeants · 1
- 29/10/2020 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2015 activité Activité non déterminée → Supports juridiques de programmes
- 03/09/2014 dénomination OCEANIS 07 → COUR DE FRANCE
- 06/03/2014 activité Activité non déterminée
- 06/03/2014 dénomination OCEANIS 07
- 06/03/2014 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2020 · 6.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 05/02/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/02/2021 changement de contrôletransmission universelle non publié INPI, actes
- 28/01/2021 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 08/04/2019 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (7)
dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 05/02/2021
- 05/02/2021 Transmission universelle de patrimoine — En une seule main Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 28/01/2021 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/04/2019 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/09/2014 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/09/2014 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/09/2014 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/03/2014 Constitution de la société Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 7.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.