ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier › Vendée ›

SCM NOTRE DAME

802 437 541Société civile de moyensactive depuis 03/04/2014

17 Rue Saint Etienne, 85500 les Herbiers

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Charlotte BODERE › (nouvel onglet) (40 ans)
  2. Gérant Martin HARBONNIER › (nouvel onglet) (40 ans)
  3. Gérant Adelaide GARCON › (nouvel onglet) (35 ans)
  4. Gérant Paul BEGAUD › (nouvel onglet) (35 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : changement de dirigeant, 19/01/2023

État
active active État · depuis le 03/04/2014 12 ans Immatriculation03/04/2014

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2014 → 2023 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective du personnel des cabinets médicaux

  1. Convention collective Convention collective du personnel des cabinets médicaux · code 1147

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 25/03/2021

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 17 Rue Saint Etienne, 85500 Les Herbiers

    siège · SIRET 802 437 541 00013 · société de gestion de patrimoine · depuis 03/04/2014

Les 359 autres entreprises du métier « société de gestion de patrimoine » · Vendée (85) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : nomination d'un dirigeant, 10/01/2023

  1. 10/01/2023 Nomination d'un dirigeant
    Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 25/03/2021 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Modification des statuts · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 24/10/2016 Cession de parts sociales
    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 17/02/2015 Cession de parts sociales
    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Démission d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 22/05/2014 Constitution de la société
    Statuts mis à jour

    Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

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