ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haut-Rhin ›
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUE DEBUSSY
802 940 403Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 24/03/2014
Rue de Thann, 68460 Lutterbach
Dirigeants et associés
- Personne morale GROUPE VIVIALYS › (nouvel onglet)
- Personne morale TRIANON RESIDENCES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUE DEBUSSY » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ARTE MISS › (nouvel onglet) · autre
- mandats VIVIALYS HABITAT COLLECTIF › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 24/03/2014
- 24/03/2014 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2014 · 1.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 17/12/2025
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 17/12/2025 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Cite de L'habitat Rue de Thann, 68460 Lutterbach
siège · SIRET 802 940 403 00016 · société de programme immobilier · depuis 24/03/2014
Les 580 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haut-Rhin (68) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : apport partiel d'actif, 17/12/2025
- 17/12/2025 Apport partiel d'actif pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/12/2025 Apport partiel d'actif pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/12/2025 Apport partiel d'actif pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/12/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/12/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
19/06/2014
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 6.