ENTREPRISE Fabrication de machines agricoles et forestières › Alpes-Maritimes ›
S.E.B.R.A.F
803 410 091SAS, société par actions simplifiéecessée le 24/07/2024
Sebraf, 20 Avenue de Flotte, 06400 Cannes
Dirigeants et associés
- Président Rene FOUAN › (nouvel onglet) (68 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
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- mandats SOC CIVILE S C N F › (nouvel onglet) · via Rene FOUAN
- mandats S C I F › (nouvel onglet) · via Rene FOUAN
- mandats POINTU › (nouvel onglet)cessée · via Rene FOUAN
- mandats SCI VINT › (nouvel onglet) · via Rene FOUAN
- mandats SINT › (nouvel onglet) · via Rene FOUAN
- mandats Rene FOUAN › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 23/07/2024
-
23/07/2024
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Cannes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
05/09/2023
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Cannes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2023, désignant liquidateur SELARL Pellier, représentée par Me Marie-Sophie Pellier 4 Rue du Onze Novembre 06400 Cannes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2024 · 2 jugements.
› Historique (8)
dernier : état, 24/07/2024
- 24/07/2024 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 27/09/2022 siège 63 Avenue Simone Veil, 06200 Nice → Sebraf, 20 Avenue de Flotte, 06400 Cannes INSEE, Sirene
- 12/08/2018 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 26/01/2017 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 03/10/2016 forme juridique SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 04/03/2016 siège 10 Rue Jean Daumas, 06400 Cannes → 63 Avenue Simone Veil, 06200 Nice INSEE, Sirene
- 12/06/2014 siège 10 Rue Jean Daumas, 06400 Cannes INSEE, Sirene
- 12/06/2014 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2014 → 2024 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2021
Total du bilan
- 2018 : 202 k€
- 2019 : 180 k€
- 2020 : 110 k€
- 2021 : 66 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2021 · 4 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (9)
dernier : modification des statuts, 11/04/2023
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11/04/2023
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
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09/08/2018
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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24/11/2017
Modification des statuts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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07/07/2017
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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23/01/2017
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Modification administrative du nom de la rue et des numéros. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Modification administrative du nom de la rue et des numéros. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/08/2016
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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03/08/2016
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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04/03/2016
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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09/07/2014
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Actionnariat initial
Statuts mis à jour · Actionnariat initial
Source : INPI, actes · n = 9.