ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Savoie ›
S.C.V.V. ANNEMASSE FOSSARD
803 779 438Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 24/07/2014
Allee de la Mandallaz, 74330 Epagny Metz-Tessy
Dirigeants et associés
- Personne morale COGEDIM SAVOIES-LEMAN › (nouvel onglet)
- Personne morale SARL IMMOBILIERE TERNIER › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats COGEDIM SAVOIES-LEMAN › (nouvel onglet) · autre
- mandats IMMOBILIERE TERNIER › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 24/07/2014
- 24/07/2014 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2014 → 2014 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Parc de la Bouvarde Immeuble Variation Allee de la Mandallaz, 74330 Epagny Metz-Tessy
siège · SIRET 803 779 438 00016 · société de programme immobilier · depuis 24/07/2014
Les 1 428 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : constitution de la société, 29/07/2014
-
29/07/2014
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 1.