REGIE FRANCE ANTILLES MARTINIQUE

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1. 13/10/2020 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
2. 18/10/2019 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 12/03/2018 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

   Avis de dépôt de la liste des créances, article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017000077
4. 08/01/2018 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

   Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 20170000779
5. 21/12/2017 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

   Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2017000077
6. 13/06/2017 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

   Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire après cession ; liquidateur : mandataire judiciaire : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaire Dillon Valmen, route de la Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France ; RG : 2017 4915
7. 12/01/2017 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2017 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJASSOCIES, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour

Aucun changement de ce motif.

1. 13/10/2020 étatcessation Cessation d'activité
2. 01/07/2014 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.