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CODE CONSULTING

804 171 023SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 22/08/2014

3 B Rue du Petit Chatel, 27180 Arnieres-sur-Iton

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président David FOINET › (nouvel onglet) (43 ans)
  2. Gérant David FOINET › (nouvel onglet) (43 ans) · arrivée publiée le 05/09/2014
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (2)

dernier : changement de dirigeant, 27/06/2019

État
active active État · depuis le 22/08/2014 12 ans Immatriculation22/08/2014
Dirigeants · 1
David FOINET
président président David FOINETdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2014 → 2019 · 2.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

  1. Convention collective Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire · code 2098

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 3 B Rue du Petit Chatel, 27180 Arnieres-sur-Iton

    siège · SIRET 804 171 023 00018 · conseil aux entreprises · depuis 22/08/2014

Les 2 740 autres entreprises du métier « conseil aux entreprises » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : acte, 21/11/2024

  1. 21/11/2024 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 24/06/2019 Transformation de la forme juridique Nomination d'un dirigeant · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 05/04/2019 Transformation de la forme juridique — De la sarl codec en societe par actions simplifiee Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 24/09/2018 Par mr roland FOINET au profit de mme Cindy FOINET Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 26/08/2014 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 5.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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