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1. 03/11/2025 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Melun

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 11/12/2023 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Melun

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 07/11/2022 jugementliquidation
   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Melun

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2022, désignant, liquidateur SCP Angel-Hazane-Duval représentée par Me Duval 8 Bis Avenue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 10 novembre 2022.
4. 02/09/2020 jugement
   Autre jugement et ordonnance · Tribunal de commerce de Melun

   Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 2 septembre 2020 cloturant la phase de procédure de redressement judiciaire (R621-28 sur renvoi du R626-42) SCP MODAT-CARON
5. 29/06/2020 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Melun

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.
6. 23/03/2020 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Melun

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7. 19/11/2018 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Melun

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Marchier 53 RUE Saint-Merry BP 18 77300 FONTAINEBLEAU.
8. 17/09/2018 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Melun

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2017 désignant administrateur Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucun changement de ce motif.

1. 03/11/2025 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
2. 22/12/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
3. 15/09/2014 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.