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1. 08/06/2020 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Romans

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 06/03/2020 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Romans

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 22/02/2019 jugement
   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Tribunal de commerce de Romans

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 21/12/2017 jugementliquidation
   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Romans

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2017, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
5. 15/02/2017 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Romans

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère
6. 11/01/2017 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7. 21/09/2016 jugementredressement
   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Romans

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2016.
8. 21/03/2016 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Romans

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucun changement de ce motif.

1. 08/06/2020 étatcessation Cessation d'activité
2. 30/10/2014 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.