ENTREPRISE Activités juridiques › Bas-Rhin ›
SCP CLAUDE NUSS ET BENJAMIN MOREAU
809 391 345SCP de notairesactive depuis 02/01/2015
Route de Kintzheim, 67730 Chatenois
Dirigeants et associés
- Gérant Claude NUSS › (nouvel onglet) (67 ans)
- Gérant Benjamin MOREAU › (nouvel onglet) (42 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (10)
10 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
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- mandats ATLANTONIC › (nouvel onglet) · via Benjamin MOREAU
- mandats Benjamin MOREAU › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Claude NUSS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats NV › (nouvel onglet) · via Benjamin MOREAU
- mandats SCI BADAMBA › (nouvel onglet) · via Benjamin MOREAU
- mandats SCI BADAMIS › (nouvel onglet) · via Benjamin MOREAU
- mandats SCI BADAMO › (nouvel onglet) · via Benjamin MOREAU
- mandats SCI CATHERINE ET LOUISE › (nouvel onglet) · via Claude NUSS
- mandats SCI DES TABELLIONS DE CHATENOIS › (nouvel onglet) · via Claude NUSS
- mandats SCI MAGE › (nouvel onglet) · via Benjamin MOREAU
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 02/01/2015
- 02/01/2015 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2015 · 1.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Route de Kintzheim, 67730 Chatenois
siège · SIRET 809 391 345 00018 · activités juridiques · depuis 02/01/2015
Les 1 784 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : acte · type non publié, 09/02/2015
- 09/02/2015 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.