ENTREPRISE Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries › Savoie ›
COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MODULAIRE
809 504 681SAS, société par actions simplifiéecessée le 20/07/2020
5374 Industrielle de Serrieres Motz, 73310 Serrieres-en-Chautagne
Dirigeants et associés
- Président Jean-Francois ORTH › (nouvel onglet) (53 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (14)
14 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
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- mandats ORTHIMMO › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Francois ORTH
- mandats ZI SERRIERES 2017 › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Francois ORTH
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 05/10/2018
-
05/10/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Chambéry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
28/06/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Chambéry
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/09/2017
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Chambéry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2017, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T. Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2017–2018 · 3 annonces.
› Historique (6)
dernier : état, 20/07/2020
- 20/07/2020 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 09/10/2016 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 09/10/2016 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/08/2016 siège Za du Glatey, 73410 la Biolle → 5374 Industrielle de Serrieres Motz, 73310 Serrieres-en-Chautagne INSEE, Sirene
- 03/02/2015 siège Za du Glatey, 73410 la Biolle INSEE, Sirene
- 03/02/2015 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2015 → 2020 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : augmentation du capital social, 21/06/2017
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21/06/2017
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
06/10/2016
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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06/10/2016
Démission d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
07/07/2016
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
10/02/2015
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · et 1 autre
Nomination d'un dirigeant · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · et 1 autre
Source : INPI, actes · n = 5.