ENTREPRISE Activités juridiques › Côtes d'Armor ›
SELARL PATY-TEPHO, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
809 814 684Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 24/02/2015
17 Rue Parmentier, 22000 Saint-Brieuc
Dirigeants et associés
- Gérant Jacques PATY › (nouvel onglet) (65 ans) · arrivée publiée le 11/03/2015
- Gérant Yves TEPHO › (nouvel onglet) (51 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ARCHI GREFFE 22 › (nouvel onglet) · via Jacques PATY (et 1 autres)
- mandats INFOGREFFE › (nouvel onglet) · autre
- mandats Jacques PATY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats MYGREFFE › (nouvel onglet) · autre
- mandats SCI MARINCA › (nouvel onglet) · via Jacques PATY
- mandats SPFPL J. PATY › (nouvel onglet) · via Jacques PATY
- mandats SPFPL YL. TEPHO › (nouvel onglet) · via Yves TEPHO
- mandats Yves TEPHO › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
- Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 11/07/2016
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/07/2016 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2016 : 1,8 M€
- 2017 : 1,7 M€
- 2018 : 1,8 M€
- 2019 : 1,9 M€
- 2020 : 1,9 M€
- 2021 : 1,7 M€
- 2022 : 1,7 M€
- 2023 : 1,8 M€
- 2024 : 1,8 M€
- 2025 : 1,9 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
17 Rue Parmentier, 22000 Saint-Brieuc
siège · SIRET 809 814 684 00019 · activités juridiques · depuis 24/02/2015
Les 457 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Côtes d'Armor (22) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 30/05/2023
- 30/05/2023 Entrée d'un nouvel associé Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 21/12/2018 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/07/2016 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/03/2014 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/03/2014 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
4 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.