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SELARL PATY-TEPHO, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

809 814 684Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 24/02/2015

17 Rue Parmentier, 22000 Saint-Brieuc

10 à 19 Effectif salariés · 2024
1,9 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
310 k€ Résultat net
1,1 M€ Capitaux propres
372 k€ Dettes financières trésorerie 171 k€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jacques PATY › (nouvel onglet) (65 ans) · arrivée publiée le 11/03/2015
  2. Gérant Yves TEPHO › (nouvel onglet) (51 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions

  1. Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 11/07/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

Années précédentes
1,8 M€ 2016 1,7 M€ 2017 1,8 M€ 2018 1,9 M€ 2019
1,9 M€ 2020 1,7 M€ 2021 1,7 M€ 2022 1,8 M€ 2023 1,8 M€ 2024 1,9 M€ 2025
1,8 M€ 2016 1,7 M€ 2017 1,8 M€ 2018 1,9 M€ 2019 1,9 M€ 2020 1,7 M€ 2021 1,7 M€ 2022 1,8 M€ 2023 1,8 M€ 2024 1,9 M€ 2025
  • 2016 : 1,8 M€
  • 2017 : 1,7 M€
  • 2018 : 1,8 M€
  • 2019 : 1,9 M€
  • 2020 : 1,9 M€
  • 2021 : 1,7 M€
  • 2022 : 1,7 M€
  • 2023 : 1,8 M€
  • 2024 : 1,8 M€
  • 2025 : 1,9 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 17 Rue Parmentier, 22000 Saint-Brieuc

    siège · SIRET 809 814 684 00019 · activités juridiques · depuis 24/02/2015

Les 457 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Côtes d'Armor (22) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (5)

dernier : entrée d'un nouvel associé, 30/05/2023

  1. 30/05/2023 Entrée d'un nouvel associé Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 21/12/2018 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 11/07/2016 Cession de parts sociales Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 18/03/2014 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 18/03/2014 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 5.

› Personnes citées dans les actes

4 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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