ENTREPRISE Activités d'architecture › Eure ›
ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
810 911 065Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/02/2015
1084 Route de Serquigny, 27470 Fontaine-L'abbe
Dirigeants et associés
- Gérant Pascal SEJOURNE › (nouvel onglet) (63 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats LA MAISON DU POTAGER DE BEAUMESNIL › (nouvel onglet) · via Pascal SEJOURNE
- mandats Pascal SEJOURNE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats INVESTISSEMENT CITOYEN POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE › (nouvel onglet)cessée · via Pascal SEJOURNE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
-
06/02/2020
jugement
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Cour d'appel de Rouen
Arrêt infirmant le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire rendu par le tribunal de grande instance d’Evreux en date du 17 juillet 2019 et ordonnant la poursuite du redressement et l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 14/4889
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2020 · 1 annonce.
› Historique (3)
dernier : siège, 01/12/2015
Dirigeants · 1
- 01/12/2015 siège 2386 Route de Thiberville, 27300 Bernay → 1084 Route de Serquigny, 27470 Fontaine-L'abbe
- 01/02/2015 siège 2386 Route de Thiberville, 27300 Bernay
- 01/02/2015 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2015 · 3.
› Agréments et conventions (1)
RGE
- RGE RGE · 1 qualification
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
9 exercices déposés au greffe, non saisis par l'INPI.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1084 Route de Serquigny, 27470 Fontaine-l'Abbe
siège · SIRET 810 911 065 00029 · architecte · depuis 01/12/2015
Les 187 autres entreprises du métier « architecte » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : transfert du siège social, 17/02/2016
- 17/02/2016 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 27/04/2015 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- date inconnue Modification des statuts pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
8 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.