ENTREPRISE Activités d'architecture › Eure ›

ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE

810 911 065Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/02/2015

1084 Route de Serquigny, 27470 Fontaine-L'abbe

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Pascal SEJOURNE › (nouvel onglet) (63 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

  1. 06/02/2020 jugement
    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Cour d'appel de Rouen
    Arrêt infirmant le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire rendu par le tribunal de grande instance d’Evreux en date du 17 juillet 2019 et ordonnant la poursuite du redressement et l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 14/4889

Source : BODACC, procédures collectives · 2020 · 1 annonce.

› Historique (3)

dernier : siège, 01/12/2015

Siège
2386 Route de Thiberville, 27300 Bernay 2386 Route de Thiberville, 27300 Bernay Siège · du 01/02/2015 au 01/12/2015 10 mois 1084 Route de Serquigny, 27470 Fontaine-L'abbe 1084 Route de Serquigny, 27470 Fontaine-L'abbe Siège · depuis le 01/12/2015 10 ans
État
active active État · depuis le 01/02/2015 11 ans Immatriculation01/02/2015
Dirigeants · 1
Pascal SEJOURNE
gérant gérant Pascal SEJOURNEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2015 · 3.

› Agréments et conventions (1)

RGE

  1. RGE RGE · 1 qualification

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

9 exercices déposés au greffe, non saisis par l'INPI.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1084 Route de Serquigny, 27470 Fontaine-l'Abbe

    siège · SIRET 810 911 065 00029 · architecte · depuis 01/12/2015

Les 187 autres entreprises du métier « architecte » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (4)

dernier : transfert du siège social, 17/02/2016

  1. 17/02/2016 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 27/04/2015 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. date inconnue Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. date inconnue Modification des statuts pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

8 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 4.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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