ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier › Seine-Maritime ›

SCM CABINET MEDICO-INFIRMIER DES BRUYERES

812 309 730Société civile de moyensactive depuis 01/07/2015

5 Rue Docteur Cornet, 76300 Sotteville-les-Rouen

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau (17)

17 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : changement de dirigeant, 23/01/2026

État
active active État · depuis le 01/07/2015 11 ans Immatriculation01/07/2015

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2015 → 2026 · 4.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective du personnel des cabinets médicaux

  1. Convention collective Convention collective du personnel des cabinets médicaux · code 1147

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 5 Rue Docteur Cornet, 76300 Sotteville-les-Rouen

    siège · SIRET 812 309 730 00016 · société de gestion de patrimoine · depuis 01/07/2015

Les 636 autres entreprises du métier « société de gestion de patrimoine » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (9)

dernier : nomination d'un administrateur, 06/01/2026

  1. 06/01/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 06/01/2026 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 06/01/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 06/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 27/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 28/10/2025 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 28/10/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 04/03/2021 Nomination d'un dirigeant
    Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 01/07/2015 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

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