ENTREPRISE Production d'électricité › Doubs ›
SYNNOV DECHETS
812 873 628SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 31/07/2015
14 Rue de L'industrie, 25660 Saone
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 18/11/2021. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Président J.C. BONNEFOY › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes ACPE-AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes PROCOMPTA › (nouvel onglet)
- Président Frederic BONNEFOY › (nouvel onglet) (57 ans) · arrivée publiée le 26/08/2015
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
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- mandats AUDIT CONSEIL PARTENAIRES EUROPE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats J.C. BONNEFOY › (nouvel onglet) · président
- mandats PROCOMPTA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Frederic BONNEFOY › (nouvel onglet) · président 26/08/2015
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : liquidation après redressement, 17/08/2022
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02/04/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
28/08/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
17/08/2022
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT. -
13/07/2022
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de cession. -
18/11/2021
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2021–2024 · 5 annonces.
› Historique (2)
dernier : changement de dirigeant, 08/11/2016
Dirigeants · 1
- 08/11/2016 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 31/07/2015 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2015 → 2016 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2019
Total du bilan
- 2016 : 16,8 M€
- 2018 : 31,5 M€
- 2019 : 31,7 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2019 · 3 exercices.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Zi 14 Rue de L'industrie, 25660 Saone
siège · SIRET 812 873 628 00018 · production d'énergie · depuis 31/07/2015
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25620 Les Monts-Ronds
SIRET 812 873 628 00026 · eau, assainissement et déchets · depuis 08/10/2015
Les 1 457 autres entreprises du métier « production d'énergie » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (11)
dernier : acte, 18/12/2024
- 18/12/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/2023 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/11/2022 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2022 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/01/2022 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/2021 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/06/2021 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/11/2018 Augmentation du capital social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/10/2016 Entrée d'un nouvel associé — De souscription Augmentation du capital social — Avec suppression du droit preferentiel de souscription · Autre opération sur le capital · Mouvement de commissaire aux comptes — Sur l augmentation du capital avec suppression du droit preferentiel de souscription · Lettre de démission de Mr BONNEFOY Frédéric de ses fonctions de président · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/06/2016 Entrée d'un nouvel associé Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Modification des statuts · Mouvement de commissaire aux comptes — Sur l augmentation du capital avec suppression du droit preferentiel de souscription · Tenue de l'assemblée · et 2 autres pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/08/2015 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.