ETS BROUILLET

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1957 → 2022 · 16.

1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 7 exercices.

1. 587 Rue des Pradals, 12100 Millau

   siège · SIRET 815 750 021 00058 · siège social · depuis 01/07/2022

Les 583 autres entreprises du métier « siège social » · Aveyron (12) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 14/10/2022 Durée de la société
   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : apport, transformation de forme

   Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

   Apport — Il a été fait apport à la société ; · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société à responsabilité limitée aux termes d'u acte reçu par ledit · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 25/07/2022 Transfert du siège social
   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, transfert de siège, transformation de forme, difficultés ou procédure collective

   Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Il a été fait apport à la société : · signal

   Nomination de dirigeant — que le Président, Monsieur Xavier RICHARD, à compter du 1/07/2022, se consacrera · signal

   Transfert de siège — transférer le siège social du 23 Rue Alsace Lorraine, 12100 MILLAU au 587 Rue des Pradals, · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par ledit · signal

   Difficultés ou procédure collective — Cette résolution recueillant les voix suivantes (conformément à l'article 16 des statuts) : · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3. 09/11/2021 Mouvement de commissaire aux comptes
   Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · 1 signal : renouvellement de mandat

   Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

   Renouvellement de mandat — - décide de renouveler la société A2H AUDIT - HARDTMEYER - HUC (nouvelle · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4. 29/05/2019 Réduction du capital social
   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 4 signaux : cession de titres, apport, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme

   Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

   Cession de titres — - l'acte de cession d'actions en date du 14 mai 2016. · signal

   Apport — Il a été fait apport à la société : · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — les conditions qui viennent d'être fixées, de réaliser la réduction de capital décidée sous la · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par ledit · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
5. 13/12/2018 Réduction du capital social — Social soumis a l absence d oppositions des creanciers sociaux
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : cession de titres, réduction de capital ou rachat de titres

   Tenue de l'assemblée

   Cession de titres — - l'acte de cession d'actions en date du 14 mai 2016. · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — Commissaire aux Comptes, autorise la réduction du capital social d'un montant correspondant · signal

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6. 18/10/2017 Tenue de l'assemblée
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

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7. 18/10/2017 Tenue de l'assemblée
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
8. 11/07/2017 Tenue de l'assemblée
   Procédure collective ou décision de justice

   Procédure collective ou décision de justice

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9. 26/09/2016 Transfert du siège social — Social dans le ressort
   Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, transfert de siège, transformation de forme, modification de l'objet

   Modification de l'objet social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

   Apport — Il a été fait apport à la société : · signal

   Transfert de siège — - Transfert de siège social en date du 10 juin 2015 : · signal

   Transformation de forme — Elle a été transformée en société à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par ledit · signal

   Modification de l'objet — - Modification de l'objet social, · signal

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10. 24/07/2015 Transfert du siège social — Social dans le ressort
    Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Mouvement de commissaire aux comptes · Le gérant devient président · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, transfert de siège, transformation de forme

    Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Mouvement de commissaire aux comptes · Le gérant devient président · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Apport — Il a été fait apport à la société : · signal

    Nomination de dirigeant — statutaires, nomme, pour une durée égale à la durée de la Société, en qualité de Président de la · signal

    Transfert de siège — L'Assemblée Générale, décide de transférer le siège social du 12100 CREISSELS au Place du · signal

    Transformation de forme — constate que la transformation de la Société en société par actions simplifiée est · signal

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11. 24/07/2015 Transfert du siège social — Social dans le ressort
    Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Mouvement de commissaire aux comptes · Le gérant devient président · Tenue de l'assemblée · et 1 autre · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, transfert de siège, transformation de forme

    Modification des statuts · Transformation de la forme juridique · Mouvement de commissaire aux comptes · Le gérant devient président · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Apport — Il a été fait apport à la société : · signal

    Nomination de dirigeant — statutaires, nomme, pour une durée égale à la durée de la Société, en qualité de Président de la · signal

    Transfert de siège — L'Assemblée Générale, décide de transférer le siège social du 12100 CREISSELS au Place du · signal

    Transformation de forme — constate que la transformation de la Société en société par actions simplifiée est · signal

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12. 02/06/2015 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

    Fusion · Autre pièce déposée

    Transformation de forme — RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION · signal

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13. 06/05/2015 Transformation de la forme juridique
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : transformation de forme

    Procédure collective ou décision de justice

    Transformation de forme — Rappelons, que les associés envisagent la transformation en Société par Actions Simplifiée la · signal

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14. 06/05/2015 Transformation de la forme juridique
    Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : transformation de forme

    Procédure collective ou décision de justice

    Transformation de forme — Rappelons, que les associés envisagent la transformation en Société par Actions Simplifiée la · signal

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15. 07/09/2007 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — En conséquence, l'assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Marcel · signal

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16. 03/05/2006 Acte · type non publié
    4 signaux : cession de titres, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Cession de titres — de parts, à la suite d'une dévolution successorale, d'une donation-partage en nue-propriété · signal

    Dissolution — constatant que suite à la dissolution sans liquidation de la société PENIL notre société détient 582 de · signal

    Augmentation de capital — augmentation de capital intervenue le 8 septembre 2000, d'une donation intervenue le 27 · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — ses propres parts sociales, décide l'annulation desdites parts et la réduction corrélative de son capital · signal

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17. 02/08/2002 Acte · type non publié
    2 signaux : cession de titres, augmentation de capital

    Cession de titres — DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT D HOIRIE · signal

    Augmentation de capital — d'une cession de parts intervenue le 21 Décembre 1994 et d'une augmentation de capital intervenue le 8 · signal

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18. 04/10/2000 Acte · type non publié
    2 signaux : cession de titres, augmentation de capital

    Cession de titres — d'une dévolution successorale, d'une donation-partage en nue-propriété réalisée le 20 Décembre 1991, d'une · signal

    Augmentation de capital — social a été augmenté de 62.337,1125 Francs par incorporation de réserves puis converti en euros. · signal

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19. 26/06/1995 Acte · type non publié
    1 signal : cession de titres

    Cession de titres — la suite d'une dévolution successorale et enfin d'une donation-partage en nue-propriété réalisée le 20 Décembre · signal

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20. 13/01/1995 Acte · type non publié
    2 signaux : cession de titres, transformation de forme

    Cession de titres — Entre les soussignés, désignés au 1 ci-après, il a été procédé ainsi qu'l suit à la cession de parts de la · signal

    Transformation de forme — - forme : d'abord constituée sous forme de société en nom collectif, elle a été transformée en · signal

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21. 10/01/1994 Acte · type non publié
    4 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Cession de titres — - modification de l'article 7 des statuts relatif au capital et à la répartition des parts, suite à donation-partage. · signal

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale nomme en qualité de nouveau gérant, sans limitation de durée, à compter du 1er Janvier · signal

    Départ de dirigeant — retraite à compter du 31 Décembre 1993, accepte sa démission de ses fonctions de gérant de la société à · signal

    Augmentation de capital — Par suite des attributions faites à la constitution, lors des augmentations de capital, des cessions de parts, à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 21.