ENTREPRISE Activités juridiques › Eure-et-Loir ›

GTC CHARTRES

818 103 533Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 29/01/2016

22 Bd Chasles, 28000 Chartres

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Sébastien FERTRE › (nouvel onglet) (50 ans) · depuis 28/07/2026
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (19)

19 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : forme juridique, 28/07/2026

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · du 29/01/2016 au 28/07/2026 10 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 28/07/2026 3 mois
État
active active État · depuis le 29/01/2016 10 ans Immatriculation29/01/2016
Dirigeants · 1
Sébastien FERTRE
président président Sébastien FERTREdepuis le 28/07/2026 3 mois

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · 2016 → 2026 · 4.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions

  1. Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 22 Bd Chasles, 28000 Chartres

    siège · SIRET 818 103 533 00019 · activités juridiques · depuis 29/01/2016

Les 309 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Eure-et-Loir (28) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : transformation de la forme juridique, 27/08/2026

  1. 27/08/2026 Transformation de la forme juridique pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 10/08/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 10/08/2026 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 02/10/2023 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 27/12/2022 Divers Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 01/02/2016 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 01/02/2016 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 01/02/2016 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 8.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page