ENTREPRISE Activités juridiques › Eure-et-Loir ›
GTC CHARTRES
818 103 533Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 29/01/2016
22 Bd Chasles, 28000 Chartres
Dirigeants et associés
- Président Sébastien FERTRE › (nouvel onglet) (50 ans) · depuis 28/07/2026
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (19)
19 mandats
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- mandats Sébastien FERTRE › (nouvel onglet) · président
- mandatsmandat terminé GTCI › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : forme juridique, 28/07/2026
Dirigeants · 1
- 28/07/2026 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée → Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 28/07/2026 changement de dirigeant Sébastien FERTRE › (nouvel onglet) · devient président INPI, RNE
- 29/01/2016 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 29/01/2016 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · 2016 → 2026 · 4.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
- Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
22 Bd Chasles, 28000 Chartres
siège · SIRET 818 103 533 00019 · activités juridiques · depuis 29/01/2016
Les 309 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Eure-et-Loir (28) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : transformation de la forme juridique, 27/08/2026
- 27/08/2026 Transformation de la forme juridique pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/08/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/08/2026 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/10/2023 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/12/2022 Divers Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/02/2016 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/02/2016 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/02/2016 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 8.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Activités juridiques — Eure-et-Loir (28) › (nouvel onglet)
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- ATOUT HUISSIER CHARTRES DREUX, GODFRIN, BOUVIER, ANDRIEU ET ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES › (nouvel onglet)
- tous les concurrents › (nouvel onglet)
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