ENTREPRISE Fabrication d'équipements de communication › Hauts-de-Seine ›

SAGEMCOM BROADBAND SAS

820 978 559SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 14/06/2016

4 All des Messageries, 92270 Bois-Colombes

250 et plus Effectif salariés · estimé
1,9 Md€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
97,9 M€ EBE
61,1 M€ Résultat net
309,4 M€ Capitaux propres
49,9 M€ Dettes financières trésorerie 377,1 M€

Dirigeants et associés

  1. Directeur général Olivier TARAVEL › (nouvel onglet) (61 ans)
  2. Personne morale BEAS › (nouvel onglet)
  3. Personne morale DELOITTE & ASSOCIES › (nouvel onglet)
  4. Personne morale SAGEMCOM TOPCO › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « SAGEMCOM BROADBAND SAS » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (16)

7 opérations · 9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (17)

dernier : changement de dirigeant, 14/04/2026

Dénomination
SATURN BIDCO SATURN BIDCO Dénomination · du 14/06/2016 au 30/09/2016 3 mois SAGEMCOM SAS SAGEMCOM SAS Dénomination · du 30/09/2016 au 11/07/2025 8 ans SAGEMCOM BROADBAND SAS SAGEMCOM BROADBAND SAS Dénomination · depuis le 11/07/2025 1 an
Activité
Activités des sociétés holding Activités des sociétés holding Activité · du 14/06/2016 au 11/07/2025 9 ans Fabrication d'équipements de communication Fabrication d'équipements de communication Activité · depuis le 11/07/2025 1 an
Siège
1 Rue Paul Cezanne, 75008 Paris 1 Rue Paul Cezanne, 75008 Paris Siège · du 14/06/2016 au 30/09/2016 3 mois 250 Route de L'empereur, 92500 Rueil-Malmaison 250 Route de L'empereur, 92500 Rueil-Malmaison Siège · du 30/09/2016 au 05/10/2023 7 ans 4 All des Messageries, 92270 Bois-Colombes 4 All des Messageries, 92270 Bois-Colombes Siège · depuis le 05/10/2023 3 ans
État
active active État · depuis le 14/06/2016 10 ans Immatriculation14/06/2016

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2016 → 2026 · 17.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale de la métallurgie

  1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (10)

dernier : changement de contrôle, 06/06/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 10.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Comptes sociaux · exercice 2025

Chiffre d'affaires

3,7 M€ 2019 2,8 M€ 2020 3,2 M€ 2021 3,2 M€ 2022 1,8 M€ 2023 1,9 Md€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2019 : 3,7 M€
  • 2020 : 2,8 M€ · Achats 0 € · Charges externes 383 k€ · Personnel 2,8 M€ · EBE −418 k€
  • 2021 : 3,2 M€ · Achats 0 € · Charges externes 272 k€ · Personnel 3,3 M€ · EBE −398 k€
  • 2022 : 3,2 M€ · Achats 0 € · Charges externes 802 k€ · Personnel 3,4 M€ · EBE −913 k€
  • 2023 : 1,8 M€ · Achats 0 € · Charges externes 781 k€ · Personnel 1,3 M€ · EBE −241 k€
  • 2025 : 1,9 Md€ · Achats 1,3 Md€ · Charges externes 482,7 M€ · Personnel 60,3 M€ · EBE 97,9 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

16 % −6,1 % −28,2 %
2020 2021 2022 2023 −13,4 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2023)

  • 2020 : -15,0 %
  • 2021 : -12,4 %
  • 2022 : -28,2 %
  • 2023 : -13,4 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2020 → 2023 · n = 80.

voir tous les comptes annuels ›

Comptes consolidés · exercice 2018

Chiffre d'affaires consolidé

2,2 Md€ 2017 2,1 Md€ 2018
  • 2017 : 2,2 Md€
  • 2018 : 2,1 Md€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2018.

voir les comptes consolidés ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2025 · 9 exercices · EBE consolidé 2018 non calculé : les postes d'exploitation du dépôt ne correspondent pas aux totaux qu'il déclare.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 All des Messageries, 92270 Bois-Colombes

    siège · SIRET 820 978 559 00038 · électronique et informatique · depuis 05/10/2023

Les 353 autres entreprises du métier « électronique et informatique » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (40)

dernier : tenue de l'assemblée, 08/04/2026

  1. 08/04/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 05/08/2025 Modification des statuts
    6 signaux : fusion, apport, dissolution, nomination de dirigeant, augmentation de capital, changement de dénomination

    Fusion — le traité de fusion conclu en date du 6 juin 2025 entre la Société et Sagemcom Broadband, · signal

    Apport — Traité de Fusion BBD (a) des éléments d'actifs apportés par Sagemcom BBD et (b) · signal

    Dissolution — Dissolution de la Société Absorbée. · signal

    Nomination de dirigeant — Les Associés décident, sous réserve de la réalisation de la Fusion BBD, de nommer : · signal

    Augmentation de capital — procédera à une augmentation de capital d'un montant nominal de 57.570.788 euros, · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 05/08/2025 Modification des statuts
    4 signaux : fusion, dissolution, changement de dénomination, nomination de dirigeant

    Fusion — administratifs relatifs à la structure juridique du Groupe, il a été décidé l'absorption par la Société de la · signal

    Dissolution — Sagemcom BBD a été dissoute de plein droit et sans liquidation le 1er août 2025 ; · signal

    Changement de dénomination — Constatation de la modification de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative · signal

    Nomination de dirigeant — Constatation de la nomination de Monsieur Olivier Taravel en tant que directeur général de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 05/08/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 05/08/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts · 2 signaux : fusion, dissolution

    Modification des statuts

    Fusion — administratifs relatifs à la structure juridique du Groupe, il a été décidé l'absorption par la Société de la · signal

    Dissolution — (ii) Sagemcom Holding a été dissoute de plein droit et sans liquidation le 1er août 2025 ; et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 24/07/2025 Rapport du commissaire aux apports
    3 signaux : fusion, apport, augmentation de capital

    Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le Projet de Traité de Fusion dont la signature par · signal

    Apport — Rapport du commissaire aux apports · signal

    Augmentation de capital — 1.4.3 Rémunération des apports, augmentation de capital, prime de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 06/06/2025 Fusion
    2 signaux : fusion, dissolution

    Fusion — TRAITE DE FUSION - ABSORPTION · signal

    Dissolution — Dissolution de la Société Absorbée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 06/06/2025 Fusion
    3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Fusion — PROJET DE TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE · signal

    Apport — Méthodes d'évaluation utilisées pour la détermination des éléments apportés · signal

    Dissolution — Dissolution de la Société Absorbée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 20/10/2023 Acte · type non publié
    1 signal : transfert de siège

    Transfert de siège — décide de transférer, à compter de ce jour, le siège social de la Société, actuellement situé · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 24/08/2023 Acte · type non publié
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — décident, conformément à l'article 14.1 des statuts de la Société, de nommer en qualité de président de · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Sagemcom Corporate de ses fonctions de président de la Société · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 04/04/2023 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 23/02/2021 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Démission d'un Commissaire aux comptes titulaire ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 13/11/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Les Associés décident de nommer avec effet immédiat, pour une durée indéterminée, · signal

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission du président de la Société ; · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 23/10/2019 Augmentation du capital social
    Fusion · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : fusion, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Fusion · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Fusion — le traité de fusion conclu en date du 9 septembre 2019 entre Saturn Team 1 et la · signal

    Augmentation de capital — Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital décidée aux fins de · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Annulation des actions auto-détenues par la Société à la suite de la réalisation de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 24/09/2019 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 7 signaux : cession de titres, fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — Enfin j'ai obtenu le Share Purchase Agreement au terme duquel il est envisagé la cession de la · signal

    Fusion — Le principe et la valeur des apports ont été arrêtés dans le traité de fusion signé en date du 9 · signal

    Apport — Rapport du commissaire aux apports · signal

    Transmission universelle de patrimoine — anticipée sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de · signal

    Dissolution — collectivité des associés de la Société Absorbée, de la Parité d'Echange, de la dissolution · signal

    et 2 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 24/09/2019 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 6 signaux : fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée

    Fusion — Le principe et la valeur des apports ont été arrêtés dans le traité de fusion signé en date du 9 · signal

    Apport — Rapport du commissaire aux apports · signal

    Transmission universelle de patrimoine — anticipée sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de · signal

    Dissolution — collectivité des associés de la Société Absorbée, de la Parité d'Echange, de la dissolution · signal

    Augmentation de capital — Augmentation de capital de Sagemcom SAS · signal

    et 1 autre · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 24/09/2019 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 7 signaux : cession de titres, fusion, apport, transmission universelle de patrimoine, dissolution, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — Enfin j'ai obtenu le Share Purchase Agreement au terme duquel il est envisagé la cession de la · signal

    Fusion — Le principe et la valeur des apports ont été arrêtés dans le traité de fusion signé en date du 9 · signal

    Apport — Rapport du commissaire aux apports · signal

    Transmission universelle de patrimoine — anticipée sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de · signal

    Dissolution — collectivité des associés de la Société Absorbée, de la Parité d'Echange, de la dissolution · signal

    et 2 autres · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 09/09/2019 avec SATURN TEAM 2B
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, dissolution

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Fusion — Dans le présent Traité de Fusion, les termes dont la première lettre figure en · signal

    Dissolution — Dissolution de la Société Absorbée . · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 09/09/2019 avec SATURN TEAM 1
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, dissolution

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Fusion — Dans le présent Traité de Fusion, les termes dont la première lettre figure en · signal

    Dissolution — Dissolution de la Société Absorbée. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 09/09/2019 avec SATURN TEAM 2A
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 2 signaux : fusion, dissolution

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Fusion — Dans le présent Traité de Fusion, les termes dont la première lettre figure en · signal

    Dissolution — Dissolution de la Société Absorbée . · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 31/07/2019 Augmentation du capital social
    Démission d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, augmentation de capital

    Démission d'un administrateur · Démission d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Constatation de la démission des membres du conseil de surveillance · signal

    Augmentation de capital — Société et augmentation corrélative du capital social de la Société d'un · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 10/12/2018 Réduction du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — Constatation définitive de la réduction de capital et modification corrélative des statuts ; et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 24/10/2018 de capital
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — Nanterre, d'approuver une réduction du capital social, non motivée par des pertes, d'un montant · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  24. 21/08/2018 Réduction du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — Constatation définitive de la réduction de capital et modification corrélative des statuts ; et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 29/06/2018 Autre opération sur le capital
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — Nanterre, d'approuver une réduction du capital social, non motivée par des pertes, d'un montant · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 21/12/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Première décision - Nomination d'un deuxième commissaire aux comptes titulaire et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 24/10/2017 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social d'un montant de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 07/08/2017 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, dissolution, augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Fusion — New Manco 2 SAS et Sagemcom SAS ont conclu le 30 mai 2017 un traité de fusion · signal

    Dissolution — Fusion a entraîné la dissolution immédiate, sans liquidation de New Manco 2 SAS. · signal

    Augmentation de capital — aux comptes en date du 5 avril 2017, relatifs à l'augmentation du capital de la Société, réservée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 01/06/2017 avec la société NEW MANCO 1
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE · signal

    Transmission universelle de patrimoine — transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; · signal

    Dissolution — New Manco 1 a été constituée le 24 juin 2011 pour une durée de 99 années, sauf dissolution anticipée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. 01/06/2017 avec la société NEW MANCO 2
    Apport en nature · Autre pièce déposée · 3 signaux : fusion, transmission universelle de patrimoine, dissolution

    Apport en nature · Autre pièce déposée

    Fusion — TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE · signal

    Transmission universelle de patrimoine — transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; · signal

    Dissolution — New Manco 2 a été constituée le 24 juin 2011 pour une durée de 99 années, sauf dissolution anticipée · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  31. 31/03/2017 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds

    Augmentation de capital — autorisé l'augmentation de capital par décision en date du 7 mars 2017, sous réserve de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  32. 31/03/2017 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · 2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds

    Augmentation de capital — Délégation de compétence au Président pour décider l'augmentation du capital par · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Préalable"), une réduction du capital social de la Société d'un montant maximum de six millions · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  33. 20/10/2016 Augmentation du capital social
    Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Changement de dénomination · Modification des statuts · et 5 autres · 5 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital, transfert de siège

    Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Changement de dirigeant · Nomination d'un administrateur · Changement de dénomination · Modification des statuts · et 5 autres

    Apport — est envisagé que certains associés de New Manco 1 et de New Manco 2 apportent à la Société les · signal

    Nomination de dirigeant — ayant procédé à la création du Conseil de Surveillance et suite à la nomination des premiers · signal

    Départ de dirigeant — Première décision - Constatation de la démission du président de la Société · signal

    Augmentation de capital — Première décision - Constatation de la souscription et de la réalisation de l'augmentation · signal

    Transfert de siège — Troisième décision - Transfert du siège social de la Société et modification corrélative · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  34. 20/09/2016 Autre pièce déposée
    1 signal : cession de titres

    Cession de titres — intervenir par voie de cessions et d'apports, la société Saturn Bidco envisage notamment · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  35. 20/09/2016 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 2 signaux : cession de titres, apport

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — Ma mission s'inscrit dans le cadre global de l'acquisition, par voie de cessions et · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  36. 20/09/2016 Autre pièce déposée
    2 signaux : cession de titres, augmentation de capital

    Cession de titres — matérialisée par le contrat de cession d'actions intitulé « Sale and Purchase Agreement » signé en · signal

    Augmentation de capital — New Manco 2, la société Saturn Bidco envisage de procéder à des augmentations de capital par · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  37. 20/09/2016 Rapport du commissaire aux apports
    Autre pièce déposée · 2 signaux : cession de titres, apport

    Autre pièce déposée

    Cession de titres — Ma mission s'inscrit dans le cadre global de l'acquisition, par voie de cessions et · signal

    Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  38. 15/06/2016 Divers
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Constitution de la société

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Constitution de la société

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  39. date inconnue Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  40. date inconnue Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée

    Modification de l'objet — 1. Changement de l'objet social de la Société et modification corrélative des statuts ; et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 40.

Autour de cette page