ENTREPRISE Activités juridiques › Meurthe-et-Moselle ›
ACTO NOTAIRES
821 962 560Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 06/09/2016
22 Rue du Haut Bourgeois, 54000 Nancy
Dirigeants et associés
- Gérant Frederic ANSELM › (nouvel onglet) (55 ans) · arrivée publiée le 14/09/2016
- Rôle non publié Cecile ANSELM › (nouvel onglet) (55 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
5 mandats · 3 opérations
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats SAINT B › (nouvel onglet) · via Frederic ANSELM (et 1 autres)
- mandats SCI GLC › (nouvel onglet) · via Frederic ANSELM (et 1 autres)
- mandats A.C.F. 03 › (nouvel onglet) · via Frederic ANSELM
- mandats Cecile ANSELM › (nouvel onglet) · autre
- mandats Frederic ANSELM › (nouvel onglet) · gérant
- opérations Ariane Ferry › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2023 11/08/2023
- opérations Carine Mocquet › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2023 11/08/2023
- opérations SCP JEAN LOUIS GRANDJEAN ET VERONIQUE MARCHAL NOTAIRES › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2022 31/08/2022
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : siège, 13/11/2024
Dirigeants · 1
- 13/11/2024 siège 11 Rue de la Grande Fontaine, 55130 Gondrecourt-le-Chateau → 22 Rue du Haut Bourgeois, 54000 Nancy
- 12/09/2023 dénomination SELARL JEAN-LOUIS GRANDJEAN VERONIQUE MARCHAL FREDERIC ANSELM → ACTO NOTAIRES
- 31/08/2022 dénomination FREDERIC ANSELM → SELARL JEAN-LOUIS GRANDJEAN VERONIQUE MARCHAL FREDERIC ANSELM
- 06/09/2016 dénomination FREDERIC ANSELM
- 06/09/2016 siège 11 Rue de la Grande Fontaine, 55130 Gondrecourt-le-Chateau
- 06/09/2016 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2024 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (4)
dernier : reprise, 11/08/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 11/08/2023 reprise repris par Carine Mocquet › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 11/08/2023 reprise repris par Ariane Ferry › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 31/08/2022 reprise repris de SCP JEAN LOUIS GRANDJEAN ET VERONIQUE MARCHAL NOTAIRES › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 06/09/2016 changement de contrôlecession de titres non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2019 : 4,1 M€
- 2022 : 16,7 M€
- 2024 : 2,7 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2024 · 7 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
22 Rue du Haut Bourgeois, 54000 Nancy
siège · SIRET 821 962 560 00024 · activités juridiques · depuis 31/08/2022
Les 757 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Meurthe-et-Moselle (54) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : acte, 25/11/2024
- 25/11/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 31/10/2023 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/10/2023 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/09/2022 Changement de dénomination Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/09/2016 Constitution de la société Cession d'entreprise ou de titres · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/09/2016 Constitution de la société Cession d'entreprise ou de titres · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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Concurrents locaux
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