ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Rhône ›
ARRAS DUTILLEUX
822 775 334Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 20/09/2016
58 Avenue Marechal Foch, 69006 Lyon
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 23/04/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Rôle non publié CAPELLI › (nouvel onglet)
- Gérant CAPELLI PROMOTION › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CAPELLI › (nouvel onglet) · autre
- mandats CAPELLI PROMOTION › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : liquidation, 23/04/2025
-
23/04/2025
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal des activités économiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2025, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025 · 1 jugement.
› Historique (2)
dernier : transfert, 31/10/2020
Dirigeants · 1
- 31/10/2020 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 20/09/2016 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2016 → 2020 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
58 Avenue Marechal Foch, 69006 Lyon
siège · SIRET 822 775 334 00029 · société de programme immobilier · depuis 26/08/2020
Les 2 334 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : transfert du siège social, 13/10/2020
- 13/10/2020 Transfert du siège social Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/04/2019 Changement de dénomination Modification de l'objet social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/09/2016 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.