DE HATTEN MECANIQUE DE PRECISION

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2016 → 2021 · 6.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 5.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2023 · 7 exercices.

1. 12 Rue du Sandholz, 67110 Niederbronn-les-Bains

   siège · SIRET 822 893 699 00014 · mécanique et travail des métaux · depuis 08/09/2016

Les 1 539 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Bas-Rhin (67) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 21/10/2021 Transformation de la forme juridique
   Changement de dirigeant · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Changement de dirigeant · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre

   Nomination de dirigeant — En conséquence, L'actionnaire unique décide de nommer en qualité de nouveau président : · signal

   Départ de dirigeant — L'actionnaire unique prend acte de la démission la société "DH INVEST" SARL de ses fonctions de · signal

   pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2. 21/10/2021 Transformation de la forme juridique
   Changement de dirigeant · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre · 4 signaux : apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transformation de forme

   Changement de dirigeant · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre

   Apport — Lors de la constitution de la société, il a été apporté la somme de mille (1 000) euros au capital de la · signal

   Nomination de dirigeant — En conséquence, l'associée unique décide de nommer en qualité de nouveau président : · signal

   Départ de dirigeant — L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Hubert DE HATTEN de ses fonctions de · signal

   Transformation de forme — Rapport du commissaire à la transformation et du commissaire aux comptes sur la · signal

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3. 21/10/2021 Transformation de la forme juridique
   Changement de dirigeant · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre · 4 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, apport, transformation de forme, nomination de dirigeant

   Changement de dirigeant · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Fusion · Autre pièce déposée · et 1 autre

   Réduction de capital ou rachat de titres — L'actionnaire unique décide de réduire le capita social de la société DE HATTEN MECANIQUE DE · signal

   Apport — complémentaire et rectificatif du 8 février 2018, il a été fait apport, par la société DH INVEST, de · signal

   Transformation de forme — Sociétépar actions simplifiée suivant la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 · signal

   Nomination de dirigeant — Le premier président de la société sous sa nouvelle forme de SAS, nommé sans limitation de durée · signal

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4. 30/09/2019 Augmentation du capital social
   Modification des statuts · Apport partiel d'actif · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital

   Modification des statuts · Apport partiel d'actif · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

   Apport — Lors de la_constitution de la société, il a été apporté la somme de MILLE EUROS · signal

   Nomination de dirigeant — la deuxième partie des statuts, que la mention relative à la nomination du premier gérant. · signal

   Augmentation de capital — présente opération, l'associée unique constate la réalisation définitive de l'augmentation du capital · signal

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5. 08/04/2019 Apport partiel d'actif — Realise entre dh invest et de hatten mecanique de precision ainsi que celle du capital contenue dans le contrat d apport
   Apport en nature · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

   Apport en nature · Autre pièce déposée

   Apport — apporteuse de la branche complète d'activité, approuvant le contrat d'apport, sur deux · signal

   Augmentation de capital — AUGMENTATION DU CAPITAL -> TITRES CHEZ · signal

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6. 28/12/2018 Apport en nature
   Scission · Fusion · Autre pièce déposée · 2 signaux : apport, augmentation de capital

   Scission · Fusion · Autre pièce déposée

   Apport — MECANIQUE DE PRECISION SARL en date du 23/09/2016 concernant l'apport partiel d'actif devant être · signal

   Augmentation de capital — valeur nominale de un euro chacune, entièrement libérées, qui augmentera ainsi son capital d'une somme de · signal

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7. 27/10/2017 Acte · type non publié
   2 signaux : apport, transmission universelle de patrimoine

   Apport — APPORT DE BRANCHE D'ACTIVITE · signal

   Transmission universelle de patrimoine — Le transfert du patrimoine social, à l'associée unique, a été réalisé à la date du 29 · signal

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8. 30/06/2017 Acte · type non publié
   1 signal : apport

   Apport — MECANIQUE DE PRECISION SARL en date du 23/09/2016 concernant l'apport partiel d'actif devant être · signal

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9. 07/10/2016 Acte · type non publié
   1 signal : apport

   Apport — Sur les apports · signal

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Source : INPI, actes · n = 9.