ENTREPRISE Mécanique industrielle › Loire ›
ART MECANIQUE
824 677 975SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 02/01/2017
10 Avenue de la Gare, 42890 Sail-sous-Couzan
Dirigeants et associés
- Personne morale GROUPE ART › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GROUPE ART › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 15/01/2025
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15/01/2025
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de St-Etienne
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux -
15/11/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de St-Etienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
08/11/2023
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de St-Etienne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2025 · 3 annonces.
› Historique (12)
dernier : changement de dirigeant, 22/09/2020
- 22/09/2020 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 30/11/2019 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 09/06/2019 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 06/01/2019 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 22/10/2017 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 08/09/2017 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 08/09/2017 dénomination RT USINAGE → ART MECANIQUE INSEE, Sirene
- 08/09/2017 siège Ld Vinoy, 42570 Saint-Heand → 10 Avenue de la Gare, 42890 Sail-sous-Couzan INSEE, Sirene
- 02/01/2017 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 02/01/2017 dénomination RT USINAGE INSEE, Sirene
- 02/01/2017 siège Ld Vinoy, 42570 Saint-Heand INSEE, Sirene
- 02/01/2017 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2017 → 2020 · 12.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de la métallurgie
- Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 28/05/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/05/2020 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
exercice 2022 · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2022)
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2017 : 97 k€ · Achats 47 k€ · Charges externes 32 k€ · Personnel 28 k€ · EBE −5 897 €
- 2021 : 862 k€ · Achats 149 k€ · Charges externes 417 k€ · Personnel 461 k€ · EBE −153 k€
- 2022 : 810 k€ · Achats 72 k€ · Charges externes 276 k€ · Personnel 372 k€ · EBE 93 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2022)
- 2017 : -6,1 %
- 2021 : -17,7 %
- 2022 : 11,5 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2017 → 2022 · 4 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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10 Avenue de la Gare, 42890 Sail-sous-Couzan
siège · SIRET 824 677 975 00024 · mécanique et travail des métaux · depuis 08/09/2017
Les 2 007 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Loire (42) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 09/09/2020
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09/09/2020
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, nomination de dirigeant, transformation de forme
Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — Il a été apporté à la Société : · signal
Nomination de dirigeant — Par ailleurs, l'Associée unique décide de ne pas désigner de Commissaires aux comptes, prenant acte · signal
Transformation de forme — décide de transformer la societe en SOCIETE PAK ACTIONS SIMPLIFIEE. · signal
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28/05/2020
Transformation de la forme juridique
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme
Fusion · Autre pièce déposée
Transformation de forme — TRANSFORMATION DE LA SOCIETE Art Mécanique · signal
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14/11/2019
Autre mouvement de propriété
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : apport, départ de dirigeant, changement de dénomination
Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Apport — Les soussignés apportent à la société, savoir : · signal
Départ de dirigeant — Constatation de la démission de Monsieur Arnaud BASSET, cogérant, non · signal
Changement de dénomination — L''Associée unique décide de modifier la dénomination sociale qui devient : · signal
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28/05/2019
Autre mouvement de propriété
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Cession de titres — Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts · signal
Apport — Les soussignés apportent à la société, savoir : · signal
Nomination de dirigeant — En conséquence, l'assemblée générale décide de nommer en remplacement de · signal
Départ de dirigeant — L'assemblée générale, prend acte de la démission de Monsieur Steeves PHILIS de ses · signal
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20/12/2018
Autre mouvement de propriété
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : cession de titres, apport, nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Cession de titres — obligations attachés aux parts qui lui ont été cédées ; toutefois la présente cession · signal
Apport — Les soussignés apportent à la société, savoir : · signal
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale décide de nommer : · signal
Départ de dirigeant — L'assemblée générale prend acte de la démission de : · signal
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05/03/2018
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : cession de titres, apport
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Cession de titres — -Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession de parts sociales, · signal
Apport — Les soussignés apportent à la société, savoir : · signal
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17/10/2017
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transfert de siège
Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — Les soussignés apportent à la société, savoir : · signal
Transfert de siège — rapport, décide de transférer le siège social de SAINT-HEAND (4257o), Vinoy, à SAIL SOUS · signal
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08/06/2017
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, nomination de dirigeant, modification de l'objet
Modification de l'objet social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — Les soussignés apportent à la société, savoir : · signal
Nomination de dirigeant — non, nommées par l'associé unique ou par les associés à la majorité requise pour les décisions · signal
Modification de l'objet — rapport, décide d'étendre l'objet de la société, à compter du 8 mai 2017, aux activités · signal
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02/01/2017
Nomination d'un dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : apport, nomination de dirigeant
Statuts mis à jour · Constitution de la société · Tenue de l'assemblée
Apport — Les soussignés apportent à la société, savoir : · signal
Nomination de dirigeant — NOMINATION DES PREMIERS GERANTS · signal
Source : INPI, actes · n = 9.