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CONFEDERATION PAYSANNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

827 805 573Syndicat patronalactive depuis 08/11/2016

1 Rue des Coulots, 21110 Breteniere

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : siège, 01/01/2023

Siège
19 Grande Rue, 25800 Valdahon 19 Grande Rue, 25800 Valdahon Siège · du 08/11/2016 au 01/01/2023 6 ans 1 Rue des Coulots, 21110 Breteniere 1 Rue des Coulots, 21110 Breteniere Siège · depuis le 01/01/2023 3 ans
État
active active État · depuis le 08/11/2016 10 ans Immatriculation08/11/2016

Source : INSEE, Sirene · 2016 → 2023 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne

  1. Convention collective Convention collective nationale des organismes de la Confédération paysanne · code 7514

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Maison de L'agriculture 1 Rue des Coulots, 21110 Breteniere

    siège · SIRET 827 805 573 00025 · syndicat et organisation · depuis 01/01/2023

Les 618 autres entreprises du métier « syndicat et organisation » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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