CHANTIER MEDIEVAL DU BUGEY

1. mandats COMMUNE D'ARANC › (nouvel onglet) · administrateur
2. mandats Daniel MATHIEU › (nouvel onglet) · président
3. mandats Pierre MONNERET › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
4. mandats Regis NAVARRO › (nouvel onglet) · administrateur
5. mandats ACTITUD AUDIT › (nouvel onglet)cessée · commissaire aux comptes
6. mandats COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU D'HAUTEVILLE › (nouvel onglet)cessée · administrateur
7. mandats LA TAVERNE DES BATISSEURS › (nouvel onglet)cessée · via Regis NAVARRO

1. 17/09/2025 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 20/10/2022 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 09/02/2022 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE.
4. 19/01/2022 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2021 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par le

Aucun changement de ce motif.

1. 18/09/2025 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
2. 08/10/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
3. 18/08/2020 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
4. 13/08/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
5. 24/07/2020 siège 50 Place de la Mairie, 01110 Aranc → 1100 Rte de Montcornelles - Rougemont, 01110 Aranc INSEE, Sirene
6. 01/02/2017 siège 50 Place de la Mairie, 01110 Aranc INSEE, Sirene
7. 01/02/2017 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.