ENTREPRISE Transports routiers de fret interurbains › Orne ›
TRANSPORTS VASSAL
829 532 969Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 17/05/2017
27 Avenue Jean Mantelet, 61000 Alencon
Dirigeants et associés
- Gérant Patrick VASSAL › (nouvel onglet) (37 ans) · arrivée publiée le 19/05/2017
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Patrick VASSAL › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 30/06/2026
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30/06/2026
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce d'Alençon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon . -
30/07/2025
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Alençon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
16/12/2024
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Alençon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2026 · 3 annonces.
› Historique (3)
dernier : siège, 30/09/2020
Dirigeants · 1
- 30/09/2020 siège Lieu Dit Glatigny, 14690 Pont-D'ouilly → 27 Avenue Jean Mantelet, 61000 Alencon
- 17/05/2017 siège Lieu Dit Glatigny, 14690 Pont-D'ouilly
- 17/05/2017 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2020 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Convention collective Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport · code 0016
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
27 Avenue Jean Mantelet, 61000 Alencon
siège · SIRET 829 532 969 00021 · transport routier de marchandises · depuis 30/09/2020
Les 228 autres entreprises du métier « transport routier de marchandises » · Orne (61) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 10/02/2022
- 10/02/2022 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/12/2020 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/05/2017 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.