ENTREPRISE Transports routiers de fret interurbains › Orne ›

TRANSPORTS VASSAL

829 532 969Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 17/05/2017

27 Avenue Jean Mantelet, 61000 Alencon

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Patrick VASSAL › (nouvel onglet) (37 ans) · arrivée publiée le 19/05/2017
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : plan obtenu, 30/06/2026

Procédure
redressement redressement Procédure · du 16/12/2024 au 30/06/2026 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire16/12/2024 Jugement de plan de redressement30/06/2026

Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2026 · 3 annonces.

› Historique (3)

dernier : siège, 30/09/2020

Siège
Lieu Dit Glatigny, 14690 Pont-D'ouilly Lieu Dit Glatigny, 14690 Pont-D'ouilly Siège · du 17/05/2017 au 30/09/2020 3 ans 27 Avenue Jean Mantelet, 61000 Alencon 27 Avenue Jean Mantelet, 61000 Alencon Siège · depuis le 30/09/2020 6 ans
État
active active État · depuis le 17/05/2017 9 ans Immatriculation17/05/2017
Dirigeants · 1
Patrick VASSAL
gérant gérant Patrick VASSALarrivée constatée le 19/05/2017 9 ans

Source : INSEE, Sirene · 2017 → 2020 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

  1. Convention collective Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport · code 0016

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 27 Avenue Jean Mantelet, 61000 Alencon

    siège · SIRET 829 532 969 00021 · transport routier de marchandises · depuis 30/09/2020

Les 228 autres entreprises du métier « transport routier de marchandises » · Orne (61) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 10/02/2022

  1. 10/02/2022 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 03/12/2020 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 12/05/2017 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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