ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-Maritime ›
SINE QUA NON
830 394 011Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 01/07/2017
Sine Qua Non, 2 Rue Charlotte Perriand, 76000 Rouen
Dirigeants et associés
- Gérant Karine HEUDRON › (nouvel onglet) (45 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau (7)
1 opération · 6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations FCA GRAND OUEST › (nouvel onglet) · apport partiel d'actif, cédant · 2019 07/06/2019
- mandats 61 BRETEUIL › (nouvel onglet) · via Karine HEUDRON
- mandats CARNO AVOCATS › (nouvel onglet) · via Karine HEUDRON
- mandats KH SPORT › (nouvel onglet) · via Karine HEUDRON
- mandats KLH › (nouvel onglet) · via Karine HEUDRON
- mandats Karine HEUDRON › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI JEKA › (nouvel onglet) · associé
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : siège, 16/03/2026
- 16/03/2026 siège Sine Qua Non, 4 Passage de la Luciline, 76000 Rouen → Sine Qua Non, 2 Rue Charlotte Perriand, 76000 Rouen INSEE, Sirene
- 14/11/2023 forme juridique Société d'exercice libéral par action simplifiée → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 24/03/2020 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 02/03/2020 siège Sine Qua Non, 9 Rue Pierre Gilles de Gennes, 76130 Mont-Saint-Aignan → Sine Qua Non, 4 Passage de la Luciline, 76000 Rouen INSEE, Sirene
- 02/07/2018 siège Sine Qua Non, 648 Chemin de la Breteque, 76230 Bois-Guillaume → Sine Qua Non, 9 Rue Pierre Gilles de Gennes, 76130 Mont-Saint-Aignan INSEE, Sirene
- 01/12/2017 siège Sine Qua Non, 13 Route D'houppeville, 76130 Mont-Saint-Aignan → Sine Qua Non, 648 Chemin de la Breteque, 76230 Bois-Guillaume INSEE, Sirene
- 01/07/2017 siège Sine Qua Non, 13 Route D'houppeville, 76130 Mont-Saint-Aignan INSEE, Sirene
- 01/07/2017 forme juridique Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 01/07/2017 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2017 → 2026 · 9.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 19/06/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 19/06/2019 changement de contrôleapport partiel d'actifsignal non publié INPI, actes · signal
- 07/06/2019 opérationapport partiel d'actifsignal FCA GRAND OUEST › (nouvel onglet) · bénéficiaire BODACC, opérations · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
exercice 2017
Total du bilan
- 2017 : 75 k€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercice 2017 · 1 exercice.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Rue Charlotte Perriand, 76000 Rouen
siège · SINE QUA NON · SIRET 830 394 011 00050 · activités juridiques · depuis 16/03/2026
Les 1 431 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (11)
dernier : statuts mis à jour, 17/03/2026
- 17/03/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/03/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
28/05/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- 09/01/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
19/03/2020
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 02/03/2020 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
19/06/2019
Apport en nature — Partiel entre les societes sqn et ad societes apporteuses et la societe cjfs societe beneficiaire
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
Apport partiel d'actif · Autre pièce déposée
-
30/08/2018
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
31/05/2018
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
01/12/2017
648 chemin de la Bretèque 76230 Bois Guillaume
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
20/06/2017
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds
Autre pièce déposée · Actionnariat initial · Attestation de dépôt des fonds
Source : INPI, actes · n = 11.