ENTREPRISE Activités juridiques › Drôme ›

GTC 26

830 450 003Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 28/06/2017

13 Rue du Capitaine Bozambo, 26100 Romans-sur-Isere

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Arnaud GUILLAND › (nouvel onglet) (52 ans) · depuis 28/07/2026
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : forme juridique, 28/07/2026

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · du 28/06/2017 au 28/07/2026 9 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 28/07/2026 3 mois
Siège
2 Rue Sabaton, 26100 Romans-sur-Isere 2 Rue Sabaton, 26100 Romans-sur-Isere Siège · du 28/06/2017 au 27/05/2024 6 ans 13 Rue du Capitaine Bozambo, 26100 Romans-sur-Isere 13 Rue du Capitaine Bozambo, 26100 Romans-sur-Isere Siège · depuis le 27/05/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 28/06/2017 9 ans Immatriculation28/06/2017
Dirigeants · 1
Arnaud GUILLAND
président président Arnaud GUILLANDdepuis le 28/07/2026 3 mois

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · 2017 → 2026 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions

  1. Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 13 Rue du Capitaine Bozambo, 26100 Romans-sur-Isere

    siège · SIRET 830 450 003 00025 · activités juridiques · depuis 27/05/2024

Les 561 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Drôme (26) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (6)

dernier : transformation de la forme juridique, 27/08/2026

  1. 27/08/2026 Transformation de la forme juridique pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 10/08/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 10/08/2026 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 20/06/2024 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 16/12/2020 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 22/06/2017 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 6.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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