ENTREPRISE Activités juridiques › Drôme ›
GTC 26
830 450 003Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 28/06/2017
13 Rue du Capitaine Bozambo, 26100 Romans-sur-Isere
Dirigeants et associés
- Président Arnaud GUILLAND › (nouvel onglet) (52 ans) · depuis 28/07/2026
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
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- mandats ACTARIS › (nouvel onglet) · via Arnaud GUILLAND
- mandats Arnaud GUILLAND › (nouvel onglet) · président
- mandats INFOGREFFE › (nouvel onglet) · autre
- mandats INTERGREFFE › (nouvel onglet) · autre
- mandats INTERGREFFE › (nouvel onglet) · via Arnaud GUILLAND
- mandats KERLODENN › (nouvel onglet) · via Arnaud GUILLAND
- mandats LES 7 › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats ARNAUD GUILLAND, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE, SOCIETE TITULAIRE DE L'OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMM › (nouvel onglet)cessée · via Arnaud GUILLAND
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : forme juridique, 28/07/2026
Dirigeants · 1
- 28/07/2026 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée → Société d'exercice libéral par action simplifiée INSEE, Sirene
- 28/07/2026 changement de dirigeant Arnaud GUILLAND › (nouvel onglet) · devient président INPI, RNE
- 27/05/2024 siège 2 Rue Sabaton, 26100 Romans-sur-Isere → 13 Rue du Capitaine Bozambo, 26100 Romans-sur-Isere INSEE, Sirene
- 28/06/2017 siège 2 Rue Sabaton, 26100 Romans-sur-Isere INSEE, Sirene
- 28/06/2017 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 28/06/2017 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · 2017 → 2026 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
- Convention collective Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions · code 3244
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
13 Rue du Capitaine Bozambo, 26100 Romans-sur-Isere
siège · SIRET 830 450 003 00025 · activités juridiques · depuis 27/05/2024
Les 561 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Drôme (26) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (6)
dernier : transformation de la forme juridique, 27/08/2026
- 27/08/2026 Transformation de la forme juridique pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/08/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 10/08/2026 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/06/2024 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/12/2020 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/06/2017 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 6.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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