ENTREPRISE Autres travaux spécialisés de construction › Haute-Loire ›
PRO BAT
830 931 622SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 11/07/2017
11 Rue de la Pinede, 43370 Cussac-sur-Loire
Dirigeants et associés
- Président Said ACHAHBAR › (nouvel onglet) (56 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats EURO FACADES › (nouvel onglet) · via Said ACHAHBAR
- mandats Said ACHAHBAR › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 25/04/2024
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25/04/2024
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay -
17/10/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce du Puy-en-Velay
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
09/12/2022
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce du Puy-en-Velay
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2022, désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2024 · 3 annonces.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
- Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- · code 1596
- Convention collective Convention collective nationale des cadres du bâtiment · code 2420
- RGE RGE · 1 qualification
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 3 000 €, 28/05/2025
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28/05/2025
COMMUNAUTE COM PAYS CAYRES PRADELLES › (nouvel onglet)
3 000 €
acte de sous-traitance · LOT 1 GROS OEUVRE DEMOLITION
acte de sous-traitance · 3 000 €
LOT 1 GROS OEUVRE DEMOLITION
La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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11 Rue de la Pinede, 43370 Cussac-sur-Loire
siège · SIRET 830 931 622 00013 · maçonnerie et gros œuvre · depuis 11/07/2017
Les 617 autres entreprises du métier « maçonnerie et gros œuvre » · Haute-Loire (43) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : autre modification relative aux dirigeants, 19/07/2021
- 19/07/2021 Autre modification relative aux dirigeants Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/07/2017 Constitution de la société Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.