ENTREPRISE Activités juridiques › Isère ›
MALVY, NOTAIRES ASSOCIES
830 983 326Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 19/07/2017
1 Avenue de Verdun, 38800 le Pont-de-Claix
Dirigeants et associés
- Gérant Franck MALVY › (nouvel onglet) (49 ans)
- Gérant Caroline MALVY › (nouvel onglet) (48 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
1 opération · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2017 19/07/2017
- mandats Franck MALVY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Caroline MALVY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LE TABELLION II › (nouvel onglet) · via Franck MALVY
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : changement de dirigeant, 23/12/2025
- 23/12/2025 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 18/11/2025 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 18/11/2025 dénomination HAOND ET MALVY, NOTAIRES ASSOCIES → MALVY, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 30/03/2023 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/12/2022 dénomination JEAN-FRANCOIS HAOND ET FRANCK MALVY, NOTAIRES ASSOCIES → HAOND ET MALVY, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 19/07/2017 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 19/07/2017 dénomination JEAN-FRANCOIS HAOND ET FRANCK MALVY, NOTAIRES ASSOCIES INSEE, Sirene
- 19/07/2017 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2017 → 2025 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 27/02/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/02/2023 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 19/07/2017 reprise repris de JEAN FRANCOIS HAOND ET EMMANUELLE FONSAT NOTAIRES ASSOCIES › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2018 : 1,7 M€
- 2019 : 1,8 M€
- 2020 : 2,3 M€
- 2021 : 1,9 M€
- 2022 : 1,8 M€
- 2023 : 1,7 M€
- 2024 : 1,8 M€
- 2025 : 1,7 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2025 · 8 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Avenue de Verdun, 38800 Le Pont-de-Claix
siège · SIRET 830 983 326 00018 · activités juridiques · depuis 19/07/2017
Les 1 365 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Isère (38) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : transformation de la forme juridique, 05/12/2025
-
05/12/2025
Transformation de la forme juridique
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 05/12/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/11/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/11/2025 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
03/07/2025
Tenue de l'assemblée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts
Modification des statuts
- 03/07/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
27/02/2023
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
21/07/2017
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 8.