ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-et-Marne ›

SAS DU VAL D'EUROPE NOTAIRES

833 749 898Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 08/12/2017

32 Rue de Paris, 77174 Villeneuve-le-Comte

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Frederic BARTHEL › (nouvel onglet) (52 ans)
  2. Gérant Frederic BARTHEL › (nouvel onglet) (52 ans) · arrivée publiée le 14/12/2017
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : forme juridique, 02/01/2026

Dénomination
SELARL DU VAL D'EUROPE, NOTAIRES SELARL DU VAL D'EUROPE, NOTAIRES Dénomination · du 08/12/2017 au 21/10/2019 1 an SAS DU VAL D'EUROPE NOTAIRES SAS DU VAL D'EUROPE NOTAIRES Dénomination · depuis le 21/10/2019 7 ans
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · du 08/12/2017 au 21/10/2019 1 an SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · du 21/10/2019 au 02/01/2026 6 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 02/01/2026 10 mois
Siège
28 Rue du 27 Aout, 77163 Mortcerf 28 Rue du 27 Aout, 77163 Mortcerf Siège · du 08/12/2017 au 03/05/2021 3 ans 32 Rue de Paris, 77174 Villeneuve-le-Comte 32 Rue de Paris, 77174 Villeneuve-le-Comte Siège · depuis le 03/05/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 08/12/2017 8 ans Immatriculation08/12/2017
Dirigeants · 1
Frederic BARTHEL
président président Frederic BARTHELdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2017 → 2026 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 09/12/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 32 Rue de Paris, 77174 Villeneuve-le-Comte

    siège · SIRET 833 749 898 00023 · activités juridiques · depuis 03/05/2021

Les 962 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-et-Marne (77) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : transformation de la forme juridique, 21/10/2026

  1. 21/10/2026 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 21/10/2026 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 09/01/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 09/01/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 25/04/2022 Modification des statuts Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 11/06/2021 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 09/12/2019 Transformation de la forme juridique Changement de dénomination · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Fusion · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 04/12/2017 Constitution de la société Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 8.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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