ENTREPRISE Activités juridiques › Manche ›
FOUZIA KOUAH NOTAIRE
834 173 387Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 22/12/2017
14 Rue de la Republique, 50160 Torigny-les-Villes
Dirigeants et associés
- Gérant Fouzia KOUAH › (nouvel onglet) (53 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 14/11/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
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- mandats FOUZIA KOUAH ET VIOLAINE POUSSOU NOTAIRES ASSOCIEES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIA › (nouvel onglet) · via Fouzia KOUAH
- mandats Fouzia KOUAH › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SABAH › (nouvel onglet) · via Fouzia KOUAH
- mandats TLV NOTAIRE › (nouvel onglet) · via Fouzia KOUAH
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2025 provisoire
Total du bilan
Années précédentes
- 2018 : 1,1 M€
- 2019 : 1,0 M€
- 2020 : 1,3 M€
- 2021 : 1,5 M€
- 2022 : 1,6 M€
- 2023 : 1,3 M€
- 2024 : 1,4 M€
- 2025 : 1,4 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2025 · 8 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
14 Rue de la Republique, 50160 Torigny-les-Villes
siège · SIRET 834 173 387 00012 · activités juridiques · depuis 22/12/2017
Les 350 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Manche (50) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : statuts mis à jour, 21/12/2017
- 21/12/2017 Statuts mis à jour Constitution de la société · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.