ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Rhône ›
SCCV LE CLOS CHAPUIS
837 514 900Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 01/01/2018
8 Rue Berjon, 69009 Lyon
Procédure en cours : liquidation après sauvegarde, ouverte le 13/07/2022. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Rôle non publié VOLTAIRE INVESTISSEMENTS › (nouvel onglet)
- Rôle non publié CG INVEST › (nouvel onglet)
- Rôle non publié ALTEO PROMOTION IMMOBILIERE › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ALTEO PROMOTION IMMOBILIERE › (nouvel onglet) · autre
- mandats CG INVEST › (nouvel onglet) · autre
- mandats VOLTAIRE INVESTISSEMENTS › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : liquidation après redressement, 12/07/2023
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12/07/2023
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2023. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. -
30/03/2023
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
13/07/2022
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Lyon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 107 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2023 · 3 annonces.
› Historique (2)
dernier : transfert, 14/04/2022
- 14/04/2022 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2018 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2018 → 2022 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
8 Rue Berjon, 69009 Lyon
siège · SIRET 837 514 900 00021 · société de programme immobilier · depuis 01/02/2022
Les 2 334 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : transfert du siège social, 05/04/2022
- 05/04/2022 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 15/02/2018 Constitution de la société Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 2.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.