ENTREPRISE Activités juridiques › Lot-et-Garonne ›

GARONNE ACTES & CONSEILS

838 763 860Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 29/03/2018

2 Route de Nerac, 47520 le Passage

6 à 9 Effectif salariés · 2024
4,2 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
58 k€ Résultat net
323 k€ Capitaux propres
360 k€ Dettes financières trésorerie 3,6 M€

Dirigeants et associés

  1. Gérant Andre LEVET › (nouvel onglet) (44 ans)
  2. Gérant Pierre-Yves CHARLES › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 19/04/2018
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : forme juridique, 06/01/2026

Dénomination
SELARL PIERRE-YVES CHARLES SELARL PIERRE-YVES CHARLES Dénomination · du 29/03/2018 au 04/04/2022 4 ans PIERRE-YVES CHARLES PIERRE-YVES CHARLES Dénomination · du 04/04/2022 au 05/09/2022 5 mois GARONNE ACTES & CONSEILS GARONNE ACTES & CONSEILS Dénomination · depuis le 05/09/2022 4 ans
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · du 29/03/2018 au 04/04/2022 4 ans Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Forme juridique · du 04/04/2022 au 06/01/2026 3 ans Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · depuis le 06/01/2026 10 mois
Siège
182 Avenue Michel Ricard, 47520 le Passage 182 Avenue Michel Ricard, 47520 le Passage Siège · du 29/03/2018 au 03/11/2023 5 ans 2 Route de Nerac, 47520 le Passage 2 Route de Nerac, 47520 le Passage Siège · depuis le 03/11/2023 3 ans
État
active active État · depuis le 29/03/2018 8 ans Immatriculation29/03/2018
Dirigeants · 2
Andre LEVET
gérant gérant Andre LEVETdébut non publié
Pierre-Yves CHARLES
gérant gérant Pierre-Yves CHARLESarrivée constatée le 19/04/2018 8 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2018 → 2026 · 12.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

734 k€ 2018 2,9 M€ 2020 4,2 M€ 2021 4,4 M€ 2022 2,8 M€ 2023 4,2 M€ 2024
  • 2018 : 734 k€
  • 2020 : 2,9 M€
  • 2021 : 4,2 M€
  • 2022 : 4,4 M€
  • 2023 : 2,8 M€
  • 2024 : 4,2 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

2018 : 8,1 %

au-dessus de la médiane du secteur (2018)

  • 2018 : 8,1 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercice 2018 · n = 1116.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2025 · 7 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 2 Route de Nerac, 47520 Le Passage

    siège · SIRET 838 763 860 00023 · activités juridiques · depuis 03/11/2023

Les 296 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Lot-et-Garonne (47) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (9)

dernier : statuts mis à jour, 20/03/2026

  1. 20/03/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  2. 20/03/2026 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  3. 20/03/2026 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 05/12/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 12/09/2022 Tenue de l'assemblée Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 30/06/2022 Modification des statuts Apport en nature · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 02/06/2022 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 02/06/2022 Transformation de la forme juridique Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 09/04/2018 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

19 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

6 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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