ENTREPRISE Activités juridiques › Lot-et-Garonne ›
GARONNE ACTES & CONSEILS
838 763 860Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 29/03/2018
2 Route de Nerac, 47520 le Passage
Dirigeants et associés
- Gérant Andre LEVET › (nouvel onglet) (44 ans)
- Gérant Pierre-Yves CHARLES › (nouvel onglet) (48 ans) · arrivée publiée le 19/04/2018
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Andre LEVET › (nouvel onglet) · gérant
- mandats CESAM NOT › (nouvel onglet) · via Andre LEVET
- mandats ERIATON 74 › (nouvel onglet) · via Pierre-Yves CHARLES
- mandats LES RIVES DE GARONNE › (nouvel onglet) · via Pierre-Yves CHARLES
- mandats P.Y. CHARLES › (nouvel onglet) · via Pierre-Yves CHARLES
- mandats Pierre-Yves CHARLES › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : forme juridique, 06/01/2026
Dirigeants · 2
- 06/01/2026 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 20/12/2023 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 03/11/2023 siège 182 Avenue Michel Ricard, 47520 le Passage → 2 Route de Nerac, 47520 le Passage INSEE, Sirene
- 20/09/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 05/09/2022 dénomination PIERRE-YVES CHARLES → GARONNE ACTES & CONSEILS INSEE, Sirene
- 19/06/2022 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 04/04/2022 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée → Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 04/04/2022 dénomination SELARL PIERRE-YVES CHARLES → PIERRE-YVES CHARLES INSEE, Sirene
- 29/03/2018 forme juridique Société d'exercice libéral à responsabilité limitée INSEE, Sirene
- 29/03/2018 dénomination SELARL PIERRE-YVES CHARLES INSEE, Sirene
- 29/03/2018 siège 182 Avenue Michel Ricard, 47520 le Passage INSEE, Sirene
- 29/03/2018 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2018 → 2026 · 12.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2018 : 734 k€
- 2020 : 2,9 M€
- 2021 : 4,2 M€
- 2022 : 4,4 M€
- 2023 : 2,8 M€
- 2024 : 4,2 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
2018 : 8,1 %
au-dessus de la médiane du secteur (2018)
- 2018 : 8,1 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2025 · 7 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Route de Nerac, 47520 Le Passage
siège · SIRET 838 763 860 00023 · activités juridiques · depuis 03/11/2023
Les 296 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Lot-et-Garonne (47) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (9)
dernier : statuts mis à jour, 20/03/2026
- 20/03/2026 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/03/2026 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 20/03/2026 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 05/12/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/09/2022 Tenue de l'assemblée Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 30/06/2022 Modification des statuts Apport en nature · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/06/2022 Changement de dénomination Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 02/06/2022 Transformation de la forme juridique Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 09/04/2018 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
19 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
6 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
15 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.