ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Paris ›
SCCV LES GRANDS HUGUENOTS
839 396 108Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 12/03/2018
83 Boulevard Exelmans, 75016 Paris
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 12/03/2024. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Rôle non publié QCA PROPERTIES › (nouvel onglet)
- Gérant SVM PROMOTION › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats QCA PROPERTIES › (nouvel onglet) · autre
- mandats SVM PROMOTION › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : liquidation, 12/03/2024
-
31/08/2026
jugement
Dépôt de l'état de collocation · Tribunal des activités économiques de Paris
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le . -
09/06/2026
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal des activités économiques de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
06/03/2025
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal des activités économiques de Paris
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/02/2025
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal des activités économiques de Paris
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
12/03/2024
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2026 · 5 annonces.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 19/02/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 19/02/2019 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
83 Boulevard Exelmans, 75016 Paris
siège · SIRET 839 396 108 00012 · société de programme immobilier · depuis 12/03/2018
Les 5 300 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : entrée d'un nouvel associé, 19/02/2019
- 19/02/2019 Entrée d'un nouvel associé Cession de parts sociales · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/01/2019 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/2018 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.