ENTREPRISE Activités juridiques › Guadeloupe ›

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES-ANTOINE BRUMIER & ISABELLE JOUAN

841 157 746SCP de notairesactive depuis 17/07/2018

1 Rue Barbes, 97100 Basse-Terre

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Isabelle JOUAN › (54 ans)
  2. Associé Yves-Antoine BRUMIER › (70 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (1)

dernier jugement : sauvegarde, 24/09/2021

  1. 24/09/2021 jugementsauvegarde
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Basse-Terre
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Administrateur Judiciaire (éventuellement) : SELARL BCM - Mandataire, Immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier, avec mission de surveillance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : Maître DUMOULIN Marie-Agnès Mandataire, 7 rue du Morne Ninine - La Marina - 97190 Le Gosier. N° RG : 21/00157

Source : BODACC, procédures collectives · 2021 · 1 jugement.

› Historique (1)

dernier : état, 17/07/2018

État
active active État · depuis le 17/07/2018 8 ans Immatriculation17/07/2018

Source : INSEE, Sirene · 2018 → 2018 · 1.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 29/06/2016

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 Rue Barbes, 97100 Basse-Terre

    siège · SIRET 841 157 746 00014 · activités juridiques · depuis 17/07/2018

Les 497 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Guadeloupe (971) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (2)

dernier : modification des statuts, 18/07/2023

  1. 18/07/2023 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 29/06/2016 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Constitution de la société

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Constitution de la société

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 2.

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