ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Paris ›
TROUVILLE D'HAUTPOUL
841 501 083Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 18/07/2018
83 Boulevard Exelmans, 75016 Paris
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 12/03/2024. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Rôle non publié Mathieu LE MOUEL › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 10/08/2018
- Gérant SVM PROMOTION › (nouvel onglet)
- Rôle non publié FUNDIMMO FP13 › (nouvel onglet)
- Rôle non publié SAS TROUVILLE HAUTPOUL › (nouvel onglet)
- Rôle non publié SVM PROMOTION
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ATLANTIQUE IMMOBILIERFINANCE › (nouvel onglet) · via Mathieu LE MOUEL
- mandats FUNDIMMO FP13 › (nouvel onglet) · autre
- mandats Mathieu LE MOUEL › (nouvel onglet) · autre
- mandats PLOUHA LE VIEUX BREHEC › (nouvel onglet) · via Mathieu LE MOUEL
- mandats SCCV BENODET PLAGE › (nouvel onglet) · via Mathieu LE MOUEL
- mandats SVM PROMOTION › (nouvel onglet) · gérant
- mandats RVT CAPITAL › (nouvel onglet)cessée · via Mathieu LE MOUEL
- mandats SAS TROUVILLE HAUTPOUL › (nouvel onglet)cessée · autre
- mandats SCCV PLENEUF CROIX BAUDOT › (nouvel onglet)cessée · via Mathieu LE MOUEL
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : jugement, 12/05/2026
-
12/05/2026
jugement
Jugement d'interdiction de gérer · Tribunal des activités économiques de Paris
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sébastien van moere pour une durée de 5 ans. -
22/10/2025
jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Tribunal des activités économiques de Paris
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2022. -
22/04/2025
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal des activités économiques de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
13/03/2025
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal des activités économiques de Paris
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
12/03/2024
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2026 · 5 annonces.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 31/03/2021
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 31/03/2021 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 26/08/2019 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
83 Boulevard Exelmans, 75016 Paris
siège · SIRET 841 501 083 00015 · société de programme immobilier · depuis 18/07/2018
Les 5 300 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : modification des statuts, 31/03/2021
- 31/03/2021 Modification des statuts Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 26/08/2019 Entrée d'un nouvel associé Modification des statuts · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/08/2018 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
5 personnes citées réservées aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
2 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.