ENTREPRISE Activités juridiques › Haute-Savoie ›
OFFICE NOTARIAL DELOINCE
841 701 402Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 13/08/2018
147 Route D'annemasse, 74440 Taninges
Dirigeants et associés
- Président Laurence DELOINCE › (nouvel onglet) (44 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
4 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats DELOINCE › (nouvel onglet) · via Laurence DELOINCE
- mandats HOLDING DELOINCE › (nouvel onglet) · via Laurence DELOINCE
- mandats Laurence DELOINCE › (nouvel onglet) · président
- mandats NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES › (nouvel onglet) · via Laurence DELOINCE
- opérations Laurence Deloince › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2018 24/10/2018
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : siège, 26/08/2019
Dirigeants · 1
- 26/08/2019 siège 10 Grande Rue, 74440 Taninges → 147 Route D'annemasse, 74440 Taninges
- 26/08/2019 forme juridique SAS, société par actions simplifiée → Société d'exercice libéral par action simplifiée
- 24/10/2018 activité Activité non déterminée → Activités juridiques
- 13/08/2018 siège 10 Grande Rue, 74440 Taninges
- 13/08/2018 activité Activité non déterminée
- 13/08/2018 forme juridique SAS, société par actions simplifiée
- 13/08/2018 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2018 → 2019 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 24/10/2018
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 24/10/2018 reprise repris de Laurence Deloince › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
exercice 2022
Total du bilan
- 2018 : 6,2 M€
- 2019 : 4,1 M€
- 2020 : 4,4 M€
- 2021 : 7,3 M€
- 2022 : 8,0 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2018 → 2022 · 5 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
147 Route D'annemasse, 74440 Taninges
siège · SIRET 841 701 402 00023 · activités juridiques · depuis 26/08/2019
Les 982 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : transformation de la forme juridique, 08/08/2025
- 08/08/2025 Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 08/08/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/10/2019 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/08/2018 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
1 personne citée réservée aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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