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FORMA AND COE
842 746 463Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 19/09/2018
14 Rue de Damville, 27220 Saint-Andre-de-L'eure
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 15/05/2025. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Sebastien MALLE › (nouvel onglet) (42 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Sebastien MALLE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : liquidation, 15/05/2025
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26/05/2026
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Evreux
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/05/2026
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Evreux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
15/05/2025
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Evreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 3 annonces.
› Historique (3)
dernier : siège, 13/11/2019
- 13/11/2019 siège 4 Rue Gaston Levrette, 27180 les Ventes → 14 Rue de Damville, 27220 Saint-Andre-de-L'eure
- 19/09/2018 siège 4 Rue Gaston Levrette, 27180 les Ventes
- 19/09/2018 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2018 → 2019 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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14 Rue de Damville, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure
siège · SIRET 842 746 463 00020 · organisme de formation · depuis 13/11/2019
Les 1 092 autres entreprises du métier « organisme de formation » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : transfert du siège social, 02/12/2019
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02/12/2019
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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08/10/2018
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour
Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 2.