ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Rhône ›
MAUREPAS VOSGES
844 584 573Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 27/09/2018
58 Avenue Marechal Foch, 69006 Lyon
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 12/11/2024. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Personne morale CAPELLI › (nouvel onglet)
- Personne morale CAPELLI PROMOTION › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CAPELLI › (nouvel onglet) · autre
- mandats CAPELLI PROMOTION › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : liquidation, 12/11/2024
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23/01/2026
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Lyon
Ordonnance Juge commissaire: Autres - Date de cessation des paiements : 01 Août 2024 - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de LYON où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/00125 -
12/11/2024
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire de Lyon
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2024. Liquidateur judiciaire : Selarl MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ, prise en la personne de Maître Marie DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 24/00125
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2026 · 2 annonces.
› Historique (2)
dernier : transfert, 31/10/2020
- 31/10/2020 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 27/09/2018 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2018 → 2020 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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58 Avenue Marechal Foch, 69006 Lyon
siège · SIRET 844 584 573 00027 · société de programme immobilier · depuis 02/09/2020
Les 2 388 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (2)
dernier : transfert du siège social, 15/10/2020
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15/10/2020
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
-
13/12/2018
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre mouvement de propriété · Statuts mis à jour
Autre mouvement de propriété · Statuts mis à jour
Source : INPI, actes · n = 2.