ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-et-Marne ›
SENART NOTAIRES CONSEILS
844 910 299Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 13/12/2018
9 Rue Gabriel Peri, 77550 Moissy-Cramayel
Dirigeants et associés
- Président Sandrine SACAULT-CHEVAIS › (nouvel onglet) (56 ans)
- Directeur général Charles TRUFANDIER › (nouvel onglet) (43 ans)
- Gérant Claudia MANEA › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 04/01/2019
- Gérant Sandrine SACAULT-CHEVAIS › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 04/01/2019
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats 9RGP › (nouvel onglet) · via Sandrine SACAULT-CHEVAIS (et 1 autres)
- mandats CHARLES TRUFANDIER HOLDING › (nouvel onglet) · via Charles TRUFANDIER
- mandats Charles TRUFANDIER › (nouvel onglet) · directeur général
- mandats FRANCOIS GUILLERMAIN, EMILIE ROBERT-MONTEIL, CHARLES TRUFANDIER ET PASCALINE DELAVAUD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE C › (nouvel onglet) · via Charles TRUFANDIER
- mandats SCI JEANCATE › (nouvel onglet) · via Charles TRUFANDIER
- mandats SCI SEVRES CENTRE › (nouvel onglet) · via Charles TRUFANDIER
- mandats Sandrine SACAULT-CHEVAIS › (nouvel onglet) · président
- mandats TCV INVEST › (nouvel onglet)cessée · via Charles TRUFANDIER
- mandatsmandat terminé Claudia MANEA › (nouvel onglet) · gérant 04/01/2019
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (2)
dernier : changement de dirigeant, 27/02/2025
Dirigeants · 2
- 27/02/2025 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/12/2018 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2018 → 2025 · 2.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2019 : 885 k€
- 2022 : 1,4 M€
- 2023 : 1,3 M€
- 2024 : 1,2 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024 · 4 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
9 Rue Gabriel Peri, 77550 Moissy-Cramayel
siège · SIRET 844 910 299 00016 · activités juridiques · depuis 13/12/2018
Les 961 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-et-Marne (77) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (11)
dernier : statuts mis à jour, 11/12/2025
- 11/12/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2024 Transformation de la forme juridique pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 13/06/2024 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/12/2018 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Transformation de la forme juridique pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 11.
› Personnes citées dans les actes
1 personne citée réservée aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.