ENTREPRISE Activités juridiques › Seine-et-Marne ›

SENART NOTAIRES CONSEILS

844 910 299Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 13/12/2018

9 Rue Gabriel Peri, 77550 Moissy-Cramayel

3 à 5 Effectif salariés · 2024
1,2 M€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
37 k€ Résultat net
612 k€ Capitaux propres
506 k€ Dettes financières trésorerie 711 k€

Dirigeants et associés

  1. Président Sandrine SACAULT-CHEVAIS › (nouvel onglet) (56 ans)
  2. Directeur général Charles TRUFANDIER › (nouvel onglet) (43 ans)
  3. Gérant Claudia MANEA › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 04/01/2019
  4. Gérant Sandrine SACAULT-CHEVAIS › (nouvel onglet) (56 ans) · arrivée publiée le 04/01/2019
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

9 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (2)

dernier : changement de dirigeant, 27/02/2025

État
active active État · depuis le 13/12/2018 7 ans Immatriculation13/12/2018
Dirigeants · 2
Sandrine SACAULT-CHEVAIS
président président Sandrine SACAULT-CHEVAISdébut non publié
Charles TRUFANDIER
directeur général directeur général Charles TRUFANDIERdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2018 → 2025 · 2.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

885 k€ 2019 1,4 M€ 2022 1,3 M€ 2023 1,2 M€ 2024
  • 2019 : 885 k€
  • 2022 : 1,4 M€
  • 2023 : 1,3 M€
  • 2024 : 1,2 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024 · 4 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 9 Rue Gabriel Peri, 77550 Moissy-Cramayel

    siège · SIRET 844 910 299 00016 · activités juridiques · depuis 13/12/2018

Les 961 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Seine-et-Marne (77) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (11)

dernier : statuts mis à jour, 11/12/2025

  1. 11/12/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 11/12/2025 Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 13/06/2024 Transformation de la forme juridique pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 13/06/2024 Transformation de la forme juridique Mouvement de commissaire aux comptes pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 26/12/2018 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. date inconnue Transformation de la forme juridique Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. date inconnue Transformation de la forme juridique pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. date inconnue Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 11.

› Personnes citées dans les actes

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Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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