ENTREPRISE Activités juridiques › Bouches-du-Rhône ›
PACTA JURIS
847 497 575Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 14/01/2019
Pacta Juris, 3 Rue de Village, 13006 Marseille
Dirigeants et associés
- Gérant Maria GRAAFLAND › (nouvel onglet) (49 ans) · arrivée publiée le 22/01/2019
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « PACTA JURIS » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats APOH TECHNOLOGIES › (nouvel onglet) · via Maria GRAAFLAND
- mandats Maria GRAAFLAND › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Convention collective Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats · code 1000
- Convention collective Convention collective de l'avocat salarié · code 1850
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire
Total du bilan
- 2019 : 567 k€
- 2020 : 595 k€
- 2021 : 626 k€
- 2022 : 596 k€
- 2023 : 606 k€
- 2024 : 992 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
au-dessus de la médiane du secteur (2020)
- 2019 : 12,3 %
- 2020 : 16,7 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024 · 6 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
3 Rue de Village, 13006 Marseille
siège · PACTA JURIS · SIRET 847 497 575 00013 · activités juridiques · depuis 14/01/2019
Les 5 524 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Bouches-du-Rhône (13) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : statuts mis à jour, 17/01/2019
- 17/01/2019 Statuts mis à jour Constitution de la société · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Autre mouvement de propriété pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.