ENTREPRISE Activités juridiques › Bouches-du-Rhône ›

PACTA JURIS

847 497 575Société d'exercice libéral à responsabilité limitéeactive depuis 14/01/2019

Pacta Juris, 3 Rue de Village, 13006 Marseille

6 à 9 Effectif salariés · 2024
992 k€ Total du bilan exercice 2024 provisoire
non publié EBE
208 k€ Résultat net
271 k€ Capitaux propres
145 k€ Dettes financières trésorerie 9 011 €

Dirigeants et associés

  1. Gérant Maria GRAAFLAND › (nouvel onglet) (49 ans) · arrivée publiée le 22/01/2019
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (2)

2 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats · code 1000
  2. Convention collective Convention collective de l'avocat salarié · code 1850

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

exercice 2024 provisoire

Total du bilan

567 k€ 2019 595 k€ 2020 626 k€ 2021 596 k€ 2022 606 k€ 2023 992 k€ 2024
  • 2019 : 567 k€
  • 2020 : 595 k€
  • 2021 : 626 k€
  • 2022 : 596 k€
  • 2023 : 606 k€
  • 2024 : 992 k€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

20,3 % 10,8 % 1,4 %
2019 2020 16,7 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2020)

  • 2019 : 12,3 %
  • 2020 : 16,7 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2019 → 2020 · n = 1082.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2019 → 2024 · 6 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 3 Rue de Village, 13006 Marseille

    siège · PACTA JURIS · SIRET 847 497 575 00013 · activités juridiques · depuis 14/01/2019

Les 5 524 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Bouches-du-Rhône (13) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (1)

dernier : statuts mis à jour, 17/01/2019

  1. 17/01/2019 Statuts mis à jour Constitution de la société · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Autre mouvement de propriété pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 1.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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