ENTREPRISE Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier › Val-D'Oise ›
NOTAIRES ET CONSEILS
847 851 763Société civile de moyensactive depuis 01/01/2019
66 Rue Pierre Brossolette, 95200 Sarcelles
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (32)
32 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (2)
dernier : changement de dirigeant, 24/02/2026
- 24/02/2026 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2019 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2019 → 2026 · 2.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
66 Rue Pierre Brossolette, 95200 Sarcelles
siège · SIRET 847 851 763 00015 · société de gestion de patrimoine · depuis 01/01/2019
Les 411 autres entreprises du métier « société de gestion de patrimoine » · Val-D'Oise (95) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : statuts mis à jour, 23/07/2026
- 23/07/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/07/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
31/01/2019
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Constitution de la société
Statuts mis à jour · Constitution de la société
Source : INPI, actes · n = 3.
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